L'investissement souscrit par les époux [D] est totalement différent.

des impôts dont l'intéressé a bénéficié au titre de ces années au motif qu'il n'a pas justifié que les sommes déclarées au titre de cette réduction d'impôt ont été effectivement versées en vue de souscrire

* * * * * * Le 24 février 1997, Monsieur [I] [G] et son épouse, Madame [X] [E], ont souscrit à effet du 4 mars suivant auprès de la société ABEILLE VIE, devenue AVIVA VIE, quatre contrats d'assurance

Les polices couvrant ces risques ont été souscrits par la société KARAVEL auprès de la compagnie GAN EUROCOURTAGE à raison de 4 polices pour une durée de deux ans et 6 mois expirant au 31 décembre 2012

A... la somme de 106 750 F en réparation de sa perte de chance d'avoir pu souscrire une garantie plus étendue. M. OGIER Z... X...

des contrats d'assurance- vie, sans avoir été mise en demeure par la souscriptrice de déclarer si elle acceptait ou refusait.

, ni les deux polices souscrites en 2019 et applicables au moment du sinistre.

Il est également apparu que la société ALICO avait résilié le contrat conclu avec l'APSIL pour le 31 décembre 2004 et que l'APSIL avait souscrit un nouveau contrat auprès de la CNP Assurances, dont Monsieur

[W] en indemnisation de ses préjudices relatif à la jouissance et au stress, aux intérêts bancaires sur le crédit souscrit ainsi que relatifs à la perte d'intérêts sur els comptes épargne du fait des sommes

La société Bandepiafs a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel n°558117460 auprès de la société Allianz Iard aux termes duquel une clause de garantie des pertes d'exploitation est inclue

[A] échoue à établir la preuve de sa garantie au titre du contrat n°4113/467931, dont il n'est pas le souscripteur.

[R] [S] a souscrit un contrat d'assurance-vie en unité de compte multi-supports, nommé 'Selectivaleurs Croissance' le 14 janvier 1993 auprès de la compagnie Abeille Vie devenue par la suite Aviva Vie.

Elle écrit que la société Axa France Iard devait l'alerter sur l'adéquation de la garantie souscrite à son activité.

Elle explique que la société LAO a souscrit un contrat dénommé 'OMNIPRO' à effet du 1er avril 2019 ; que l'année suivante, elle a souscrit un contrat dénommé 'Essentiel' à effet du 1er avril 2020.

SUR LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE MMA La police UNIBAT n° 39491 souscrite par la société CNR comporte un volet « responsabilité civile décennale » et un volet « responsabilité civile ».

Ils ajoutent qu'il n'est justifié d'aucune conséquences manifestement excessives ni d'aucune impossibilité de payer les sommes dues.

Par arrêt en date du 6 novembre 2003 la Cour d'Appel de LYON a réformé cette décision et déclaré nul le contrat d'assurance souscrit pas Monsieur [D] auprès de la Société AGF COURTAGE le 14 septembre 1999

[O] [J] a souscrit auprès de la société CNP Assurances, par l'intermédiaire de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes, trois contrats d'assurance vie au profit de chacun de ses trois enfants,