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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd0
14 avril 2023
14 avril 2023
[B] soutient qu'il passait des journées complètes de travail sans aucune pause et qu'il effectuait des semaines de plus de 50 heures d'amplitude, de sorte qu'il a subi une fatigue hors du commun.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea70f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Dès lors, il y a lieu de considérer que le salarié travaillait 44 heures par semaine soit 49 heures d'amplitude horaire moins une heure quotidienne de pause méridienne et ce alors qu'il était payé
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d79
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Cette absence doit en outre être confirmée et justifiée par écrit dans un délai de 48 heures à compter du premier jour de l'absence.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
[E] pour tenir compte de la pause méridienne d'une heure non retranchée par lui et du fait qu'il appliquait un forfait d'heure d'amplitude systématiquement maximal, de sorte que les premiers juges ont
Source officielleChambre sociale
6162d32d70d46c7f95e826bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
L'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10 heures.
Source officielleChambre sociale
686765349f40b42a26419c66
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le traitement par votre logiciel de paie de l'indemnité de congés payés ainsi que les heures d'amplitude et de coupure n'est pas correct'».
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162d32e70d46c7f95e826c9
24 mai 2012
24 mai 2012
[X] était, donc, de 12 heures, et son temps de repos de 3 heures ; Que, pour affirmer que l'amplitude de son temps de travail était, non de 12, mais de 13 heures, Monsieur [X] se prévaut, en premier
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bed4cdc6046d47b94552
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, a seulement pour but d'éviter que les salariés perçoivent une rémunération pouvant être inférieure à 75 % desdites amplitudes, ou aboutissant à diminuer de plus de 63 heures le nombre total d'heures
Source officielle17e chambre
6032062a1912ae3e22cda2bc
16 mai 2018
16 mai 2018
des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.
Source officielleSociale B salle 2
5fddc351ae401c68c7f12706
31 mai 2018
31 mai 2018
et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, l'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e85d
12 mai 2022
12 mai 2022
II. - Sans préjudice des dispositions du V de l'article 11 et de l'article 12 du présent décret, l'amplitude de la journée de travail du personnel roulant ne doit pas excéder douze heures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01459_20260217
17 février 2026
17 février 2026
en principe le dimanche, ne peut être inférieure à trente-cinq heures. / La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. / Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et 100,82 €/heure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084bb
2 juin 2017
2 juin 2017
période d'activité chez CA LYON (janvier 2005 à janvier 2007), puis pour la période d'activité chez SGAM AI du 12 février 2007 au 30 septembre 2009, les horaires du client étaient 8h30-18h30, soit 10 heures
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
heures. / La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. / Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. / L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8be1cdc6046d479d036a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
5h est considéré comme travail de nuit, que pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci ne prévoit pas leur affectation exclusive à des services de nuit, les heures
Source officielleChambre 4 A
653ca60583c9498318209c5b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'amplitude au-delà de 35 heures.
Source officielleChambre Sociale
603640956e39b9a2631d5d01
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Il est spécifié que l'absence de feuilles hebdomadaires d'activité entraîne le paiement de la semaine sur la base de 35 heures d'amplitude.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b66
2 juin 2015
2 juin 2015
[A] demande le paiement d'un rappel de salaire en se fondant sur la seule différence entre « l'amplitude totale des heures effectuées et l'amplitude payée » ; Or, considérant que la SA TRANSPORTS [G
Source officielleSociale B salle 1
62c52967a2c423637907974d
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'espèce, l'accord d'entreprise du 3 août 1999 fixe la durée maximale journalière de travail à 10 heures, l'amplitude maximale de travail à 12 heures pour une journée entière et à 6 heures pour une
Source officiellePage 4 sur 183