permanent lié aux séquelles constatées ; préciser la nature et l'importance de l'atteinte à chacune des fonctions concernées, ainsi que les actions, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

La formation concernée se situait sur la période du 9 mai au 29 septembre 2008 représentant 182 heures pour un coût total de 2.798,64 TTC euros dont 1.440 euros pris en charge par l'AGEFOS PME agissant

En cas de constat, avant ou après paiement de l'aide d'un démarrage des travaux avant la date autorisée, l'intégralité de la tranche fonctionnelle concernée est considérée comme non éligible à l'aide "

: Que la date de première constatation médicale de la maladie ne fait pas l'objet d'une difficulté d'ordre médical de sorte que l'indemnisation du préjudice d'incapacité fonctionnelle trouve son point

En cas de démarrage des travaux pour un poste donné, y compris de travaux non éligibles, avant la date autorisée, l'intégralité de la tranche fonctionnelle concernée sera considérée comme non éligible

Le non fonctionnement concerne les véhicules antérieurs à 2003 ainsi que ceux pour lesquels le branchement OBD n'est pas possible.

En cas de démarrage des travaux pour un poste donné avant la date autorisée l'intégralité de la tranche fonctionnelle concernée est considérée comme non éligible à l'aide. () ".

Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains services./ Dans l'exercice des fonctions définies à l'alinéa précédent, les officiers de police se voient conférer l'autorité

[P] a été révoqué de ses fonctions de dirigeant au sein du groupe par délibération de l'assemblée générale du 19 juillet 2007.

En cas de démarrage des travaux pour un poste donné avant la date autorisée l'intégralité de la tranche fonctionnelle concernée est considérée comme non éligible à l'aide. () ". 7.

La prise de congés ne peut être regardée comme relevant de la situation d’empêchement envisagée par les dispositions précitées, qui suppose un obstacle dirimant à l’exercice des fonctions concernées.

En dernier lieu il exerçait les fonctions de « Team Lead TCB », niveau IV échelon 3 coefficient 250 catégorie agent de maîtrise à temps plein. La moyenne mensuelle des salaires de M.

En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'« additionnal charges team member », niveau IV échelon 4 catégorie agent de maîtrise à temps plein.

En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante commerciale et service qualité, niveau IV échelon 1 coefficient 225 catégorie agent de maîtrise à temps plein.

En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'administrateur des contrats, niveau IV échelon 3 coefficient 250 catégorie agent de maîtrise à temps plein.

En dernier lieu elle exerçait les fonctions de planificateur transport conditionné, niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.

En dernier lieu elle exerçait les fonctions de « CTL Quality Administrator », niveau IV échelon 6 catégorie assimilé cadre à temps plein.

En dernier lieu il exerçait les fonctions de « contract administrator », niveau IV échelon 3 coefficient 250 statut agent de maîtrise à temps plein. La moyenne mensuelle des salaires de M.