société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

. -:-:-:-:-:- Procédure Selon un accord conclu le 28 février 1996 avec la société Compagnie thermique du Moule dite CTM devenue la société Albioma, qui exploite une centrale thermique, la

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

Par ailleurs, le 29 juin 2012, le centre hospitalier de Dieppe a conclu avec la société Dalkia un marché de prestations de service ayant, notamment, pour objet l'exploitation des installations thermiques

La société produit aussi l'avenant n°3 du contrat d'exploitation des installations thermiques et de gestion multi technique conclut avec la société [14] pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2022

de maintenance et de supervision dans l'éolien et étendre son domaine de développement au delà de l'exploitation de centrales thermiques qui était son activité 'historique' et prendre en charge la supervision

surfaces ; 2) la notice technique et environnementale mentionnée au point 7.1.2.2 du règlement de la consultation, intégrant le descriptif technique, la notice HQE, la notice énergétique, la notice d'exploitation

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre 2012, à la Société nationale d'électricité et de thermique

marché n° 95 210 89 ST 15-049 ayant pour objet les travaux de réhabilitation du « Pavillon du Lac », ainsi que les pièces de ce marché ; 3) le rapport du commissaire aux comptes de la Société d'exploitation