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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
60374d1228a1102b1f5ab1fd
16 avril 2015
16 avril 2015
qu'elle rejette la demande de compensation relativement à l'octroi de mer'; DIT qu'en ce qui concerne les reventes en l'état, sur le marché local, des marchandises importées par la société Sofadig Exploitation
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle expose que l'existence d'un bail rural entre les parties doit être écartée, les défendeurs ne tentant pas d'apporter la preuve du caractère onéreux de l'exploitation sans droit ni titre de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c49
12 octobre 2006
12 octobre 2006
La SAS MONOPRIX EXPLOITATION, venant aux droits de la société LRMD consécutivement à un apport partiel d'actif à effet au 31 mars 2004, est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il est constant que la société MHFR et la société de droit allemand MHDE entretenaient un lien de dépendance au sens de l’article 57 du code général des impôts.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La redevance facturée à la société MHFR repose sur le chiffre d'affaires résultant de l'exploitation des droits concédés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
* * * L'Association Générale des Chasseurs d'Andaines-AGCA-fondée le 23 février 1954 et dont la dernière modification des statuts a été adoptée le 12 avril 2003, a pour objet la location et l'exploitation
Source officielle2ème Chambre
6780bc7f7876e75543d1c656
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le prêt à usage constitue un contrat de service gratuit qui confère à son bénéficiaire un droit à l'usage de la chose prêtée mais qui n'opère aucun transfert de droit patrimonial à son profit, notamment
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
PLAGEPOMI contesté sont illégales ; - l'arrêté interdépartemental n° 2016-422 du 27 juin 2016, modifié le 16 septembre 2016, portant approbation du cahier des clauses et conditions particulières d'exploitation
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
et auprès d'autres personnes que ses sociétaires, des actes tels que la souscription de contrats de parrainage, de sponsoring, de locations d'espaces sur les hippodromes pour des événements et d'exploitation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7740d41e0057d43e216
12 mai 2022
12 mai 2022
[G] expriment leur refus de reconnaître aux consorts [U] tout droit d'exploiter les terres litigieuses.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle tire ses revenus des redevances versées par des sociétés auxquelles elle a consenti un droit d’exploitation de la variété Nadorcott et de ses dérivés.
Source officielle19e chambre
5fca4734af6750a4d42a310c
25 novembre 2020
25 novembre 2020
convention ; Considérant que Mme [F] estime qu'en réalité, l'activité principale de la société Ipsilon ne serait pas juridique et qu'elle s'occuperait essentiellement de conseils dans la gestion et l'exploitation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908bc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
divers organismes sont coordonnées, .réaliser des opérations commerciales et assurer des prestations à titre onéreux, .organiser des manifestations culturelles ou concourir à leur organisation, en exploiter
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Amazon Digital UK pour 250 millions d'euros par saison, tout en contraignant les sociétés beIN sports France et [Adresse 11] à exploiter les droits restants dans les conditions de concurrence résultant
Source officielle13e chambre
628490c7498a54057d10307f
17 mai 2022
17 mai 2022
les 21 mai 2019 et 26 juin 2019, les sociétés Nozon et PCI ont régularisé un protocole d'accord aux termes duquel la première a cédé à la société PCI, pour une durée indéterminée et en vue de leur exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
13 novembre 2014
et au fonds de Monsieur Paul Eugène, dit Paul Emile X..." porte sur l'oeuvre de Paul Emile X...et le fonds Paul Emile X...qui constitue une structure chargée de récolter des fonds liés à l'exploitation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A et la commercialisation des droits d'exploitation auprès de sociétés de production a, au cours des exercices clos les 30 septembre 2008 et 2010, encaissé des versements des sociétés Europacorp Diffusion
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf283aeb4b683cf414c8
29 juin 2010
29 juin 2010
[U] et de co-gérante pour Mme [P], pour tenter d'accaparer les fruits de l'exploitation des droits d'auteur d'[Z] [M] au risque d'empêcher la formalisation des derniers accords permettant les cessions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02232_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d’y réaliser son projet ou qu’une procédure est en cours ayant pour objet de lui conférer ce droit (…) ».
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87139
18 novembre 2004
18 novembre 2004
avait consenti un contrat de franchise à une société située à la Défense comportant le droit d'utiliser la marque Deb's.
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Societe pour la gestion et l'Exploitation des Droits Derives de l'Oeuvre d'Antoine de St Exupery
28/07/2026
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24/04/2026
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19/12/2025
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10/06/2025
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