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52 385 résultats pour « entreprise ayant egalement une activite non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est non seulement l'un de nos arguments commerciaux formalisés dans notre code de conduite fournisseurs, mais c'est également une obligation contractuelle expressément prévue dans les contrats de travail

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6a0e95c8cdc6046d47652404

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] [E] est dirigeant de la société [3] [4] qui a pour activité la construction et la rénovation de maisons et bâtiments.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- avoir après la rupture de son contrat de travail, il avait entrepris la création de sa propre activité, structurée autour de deux entités : - la société Personae Patrimoine, immatriculée le 6 mars

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [T] a également adressé un mail aux professionnels du [1] les encourageant à déposer les c.a. restant sur le CET en date du 17 avril 2020.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

active.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'entreprise et ses actifs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f7cdc6046d4774cff3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

comportement non professionnel en externe.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f9acdc6046d47e4203a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, entraînant la suppression de votre poste de travail ainsi que tous les postes de travail de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a2263a4cdc6046d4739492c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Souhaitant associer sa marque au monde du rugby, elle a fait appel à la société [G] Consulting (la société [G]), qui a notamment pour activité l'activation de partenariats entre des entreprises et des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

- Vous lui avez également demandé de vous dire tout ce qui était entrepris par la direction, dès qu'elle en avait connaissance et avant même que vous n'ayez à le lui demander tout en lui faisant état

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168356cdc6046d471182de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS [2] est détenue à parts égales entre M. [A], qui en a été désigné président, et Mme [M] [E], sa concubine. M.

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CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle lui a également notifié une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed0dcdc6046d47888e35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'agit notamment de l'automatisation, l'introduction d'une technologie différente dans l'entreprise ou l'établissement même si celle-ci est largement répandue dans le secteur d'activité ou le reste

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CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] a également déclaré qu'il apportait un « coup de main » pour des travaux de retouche et de finition, avait démarré son activité à neuf heures et devait travailler uniquement le jour du contrôle, sans

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle s'est, en revanche, opposée à garantir les désordres relatifs aux infiltrations par la terrasse du garage et la non-conformité du bardage en raison d'une activité non déclarée de son assuré.

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CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier du 18-12-2020, je contestais, au nom de l'employeur, l'ensemble des griefs reprochés.

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CA

Chambre sociale 4-6

69fd6ebecdc6046d4701dbc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ans de présence dans l'entreprise ; - 9 % après 10 ans de présence dans l'entreprise ; - 10 % après 12 ans de présence dans l'entreprise ; - 13 % après 14 ans de présence dans l'entreprise ; - 15 %

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb26cdc6046d47893cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des contreparties obligatoires en repos, * 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales de travail, * 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect

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CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1] exerce une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi. La S.A.S.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il s'agissait d'un avertissement notifié le 3 juin 2019 du fait du non-respect des directives et consignes de votre supérieure hiérarchique qui a entraîné un versement indu au préjudice de l'entreprise

Source officielle