Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c39
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[S] COIFFEUR CREATEUR S.A.S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la SCI Granitic, venant aux droits de la société le Flamingo, représentée par la SCP SVA, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453e
29 mars 2019
29 mars 2019
U... a été engagée à compter du 10 mars 2001 par la société Coiffeur Plus Faches-Thumesnil, C.P.F.T, exploitant un salon de coiffure et ayant habituellement plus de 11 salariés, en qualité de responsable
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01631_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
a statutairement vocation à représenter lui confère le droit de négocier toute disposition applicable à cette catégorie de salariés. / Lorsque la convention ou l'accord ne concerne qu'une catégorie professionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162740c7705f25f43644059
5 juin 2013
5 juin 2013
conféré par la marque ; qu'en l'espèce les réticences dolosives reprochées aux sociétés Promocean BV et Promocean France portent précisément sur l'étendue des droits conférés quant à l'exploitation de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00556_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Le ministre de l'intérieur a produit un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00557_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02049_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05148_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02526_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02838_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00998_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 17 septembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d8
6 septembre 2001
6 septembre 2001
du contrat de licence en date du 4 juin 1996 par lequel elle s'est vue concéder les droits d'exploitation pour 15 ans des séries d'animation que la société IDDH détenait aux termes de contrats de production
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En ce qui concerne la reconstitution des recettes : 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En ce qui concerne la reconstitution des recettes : 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En ce qui concerne la reconstitution des recettes : 5.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb012fcdc6046d4757ce91
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 23/01550. 10- Par jugement du 17 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné la jonction des procédures enregistrées sous
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0b
4 juin 2020
4 juin 2020
Le 21 août 2018, la commune d'Évreux a formé opposition à l'enregistrement de cette marque en se prévalant de droits sur la marque non déposée Rock in Évreux.
Source officiellePage 4 sur 668