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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320d383b79654547f715d5

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

et sans obtenir de réponse à ses demandes de soutien et/ou d'aménagement de poste ainsi que d'une absence de versement de la rémunération variable au titre de l'année 2008.

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

L'offre de prêt du 5 juin 2007, clause 4, informait parfaitement Mme F... du mécanisme du taux variable puisqu'il y est précisé notamment : -que le taux variable est égal au Jyske Bank Funding Rate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001690a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

variable.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a529cdc6046d47113a50

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

L'employeur reproche à la salariée de revendiquer un rappel de rémunération variable pour des périodes d'absence alors que l'absence du salarié ne donne pas droit à rémunération variable selon la note

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c675cdc6046d4788ce3c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] de sa demande de rappel de prime variable sur objectifs, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e4e4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Au-delà des dispositions de la lettre d'embauche, l'article 5 du contrat de travail liant les parties prévoit un droit à rémunération variable qui, contrairement à ce que prétend la société Duff & Phelps

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040692

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vous pourrez faire liquider vos droits à participation et à intéressement actuellement bloqués.

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CA

2 e chambre civile

690d96b8bb81cebe2e83dd83

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Estimant que sa clause de non-concurrence n'avait pas été valablement levée, la société Lux Videre a réclamé paiement de l'indemnité prévue par les statuts.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f8ccdc6046d471110a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier du 28 janvier 2022, la SAS [1] refusait de faire droit à la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La production annuelle prise en compte pour le calcul de la rémunération variable est plafonnée à 1 600 000 € HT.

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[S] a bénéficié d'un trop perçu de rémunération variable de 1 969 euros calculé comme suit : * rémunération variable perçue : 28 788 euros, * rémunération variable due : 26 819 euros, * trop perçu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f97cdc6046d47111170

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sa rémunération était composée d'une partie fixe initialement de 1 100 euros bruts, puis portée à 1 116,50 euros, ainsi que d'une partie variable calculée sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé et des

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CA

Chambre 4-2

69844acecdc6046d47fcd0a0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

moyens de communication à compter de son arrêt maladie de mars 2017; - qu'il a modifié unilatéralement les termes du contrat de travail en décidant que certaines missions apportées n'ouvriraient pas droit

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6538b3447ffc2c8318edfe8d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Si l'évaluation des performances d'un salarié, qui relève du pouvoir discrétionnaire de l'employeur, peut constituer une référence utile pour apprécier le droit à rémunération variable, tel n'est pas le

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf550ccdc6046d47f2ed91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

où aucun objectif ne lui a été fixé pour l'année 2021, elle est en droit de réclamer le versement de la rémunération variable prévue à hauteur de 10% de la rémunération fixe, soit 6 000 euros bruts, et

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CA

8ème Ch Prud'homale

69d73699cdc6046d479a794c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la demande de rappel de primes sur l'année 2020 Pour confirmation du jugement entrepris, le salarié estime ne pas avoir été rempli de l'ensemble de ses droits en matière de rémunération variable

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CA

Chambre 4-4

6025ec173487dd73b0770b85

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Le droit à rémunération variable est conditionné par la complet encaissement des factures émises au cours de la période de référence.

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CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les droits et pouvoirs mentionnés ci-dessus peuvent être exercés par la banque, sans notification préalable et sans que vous ayez donné votre consentement, et sont exercés sans préjudice des autres droits

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CA

Chambre Commerciale

6a2262cdcdc6046d473938eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

-rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il ne peut y être dérogé. Suivant jugement en date du 17 février 2025, le tribunal judiciaire de Grenoble a : -condamné M.

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CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

variable de l'année 2018 .

Source officielle