Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ce fichier de preuve est corroboré par le document contractuel portant mention de la signature électronique ainsi que par les documents produits aux débats, notamment la carte d'identité de l'emprunteur
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c59
9 juin 2017
9 juin 2017
du bien dont s'agit, notamment sur le fait qu'il n'était pas achevé ; cette circonstance a sans conteste une incidence, notamment, sur les qualités énergétiques du pavillon, en ce qu'il ressort des documents
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e8
5 mars 2003
5 mars 2003
syndicat autonome, n'a d'existence légale que lorsqu'il a satisfait aux dispositions de l'article L 411-3 du Code du Travail relatives au dépôt des statuts en mairie ; Qu'en l'espèce, il ressort des documents
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
De plus, au vu des documents produits aux débats, et compte tenu du jeune âge de l'enfant, il n'apparaît pas souhaitable, en l'état, sauf meilleur accord des parties, de déroger pendant les périodes de
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd701934e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
S'il apparaît en procédure que la mesure d'éloignement et la décision de placement en rétention ont été notifiées à la même heure, soit le 14 octobre 2024 à 8h46, il apparaît également sur les documents
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7e
15 novembre 2001
15 novembre 2001
dans la mesure où il est démontré que les prototypes adressés à la société intimée se distinguent d'ouvres antérieures par leur originalité et leur individualité ; or considérant qu'il résulte des documents
Source officielle6e Chambre C
61628874dafa129e399518ec
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Cependant, alors que cette décision a constaté au vu des documents produits aux débats, que l'époux percevait un salaire moyen mensuel de 3495 €, [M] [F] ne verse pour justifier ses allégations, que le
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Philippe X... que pour Mme Solweig Z...de justifier de l'activité commerciale réalisée pendant cette période ; Considérant qu'il résulte des documents produits aux débats que M.
Source officielleChambre Sociale
6162a73cf901d4f689722e2c
3 janvier 2012
3 janvier 2012
travaillées, il fonde cependant ses réclamations à titre de rappel de salaire sur la base de 140 heures mensuelles entre le mois de novembre 2004 et le mois de décembre 2006 ; Qu'il résulte des documents
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a77
20 novembre 2007
20 novembre 2007
. 872, 57 euros au titre du mois de septembre 2005 ; Qu'abstraction faite, d'une part, de moyens ou arguments qui restent à l'état de simples allégations (ou sont expressément contredits par les documents
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ce fichier de preuve est corroboré par le document contractuel portant mention de la signature électronique ainsi que par les documents produits aux débats, notamment le passeport de l'emprunteur, ses
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e4
11 avril 2002
11 avril 2002
bénéficiaire de la prestation accomplie par les routeurs, et ce même lorsque ceux-ci interviennent sous le régime du contrat technique de leurs clients ; Considérant qu'au surplus, à l'examen des documents
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dany X... Madame Annie Y... épouse Xc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f00
1 février 2007
1 février 2007
née Y... avait été photographiée au cours du premier trimestre 1997 sur son lieu de travail en sa qualité de pépiniériste et au cours de l'année 2003 une de ces photographies s'est retrouvée sur un document
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937de
9 décembre 2016
9 décembre 2016
l'assemblée générale des copropriétaires d'une résolution décidant de la vente sur saisie immobilière du lot de copropriété dont s'agit mettrait en péril le bien soumis à usufruit, alors qu'il apparaît des documents
Source officielle1re chambre 2e section
6033ce54042a42805b1e12e8
28 mars 2017
28 mars 2017
Le tribunal a estimé que les documents produits aux débats ne permettaient pas de considérer que M.
Source officielleChambre Sociale
61627e9b38d18b7ebf63d1df
2 juillet 2013
2 juillet 2013
[E] [K], en date des 10 novembre 2009 et 1er décembre 2010 quant aux qualités professionnelles de la salariée étant dépourvues de toute ambiguïté à cet égard ; Qu'il ressort des divers documents produits
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162602d8672d229b88162f3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Il ressort du courrier de la Banque Populaire en date du 30 juin 2010 mettant fin à la relation contractuelle avec la Sarl PMC à compter du 31 octobre 2010, ainsi que des documents comptables produits
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626b
16 mai 2002
16 mai 2002
précisemment décrite par les premiers Juges, n'a pas connu d'évolution; les ressources de l'appelante sont les mêmes, celles de l'intimé, au R.M.I. et reconnu comme invalide par la COTOREP selon les documents
Source officielle8e Chambre C
60344d065e31413d594cba69
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Mme [M] [Y] épouse [V] ne prend pas en considération la créance d'intérêts qui a été admise dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du co-emprunteur ; Attendu qu'il résulte des documents
Source officielleChambre 8
6811b5571fd650b69542c96e
29 avril 2025
29 avril 2025
nature des diligences permettent de retenir pour sincère et véritable le calcul de 43 heures 05 consacrées à l'affaire selon détail figurant dans la facture, tous ces éléments étant corroborés par les documents
Source officiellePage 4 sur 3920