AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fd990ab31735681d1ea7935
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Ce devis a été visé pour acceptation par la société TAC.
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1ère Chambre
69f198cecdc6046d47edcaf2
28 avril 2026
28 avril 2026
Le même jour, elle adressait un devis à M. [M], devis portant sur la fourniture de matériaux pour un montant de 24 681, 92 euros.
Source officielle