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20 341 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd990ab31735681d1ea7935

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Ce devis a été visé pour acceptation par la société TAC.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le même jour, elle adressait un devis à M. [M], devis portant sur la fourniture de matériaux pour un montant de 24 681, 92 euros.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66235ac6aec0e60008fe98c1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les travaux réalisés ne correspondent pas exactement à ceux devisés et acceptés. Par ailleurs, M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPMA AFFAIRE : [B] [H] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELETRON DEVICES

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En ce qui concerne son préjudice matériel, elle indique se fonder sur le devis retenu par l'expert judiciaire et que l'appelante ne produit aucun devis contraire démontrant qu'il serait trop onéreux.

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la compagnie Sofinco Partner d'un montant total de 10 187,64 € assurance comprise, remboursable en 108 mensualités d'un montant de 94,33 € au taux effectif global de 5,790 €, ' crédit affecté au devis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] du 23 septembre 2019 en ayant recours, si besoin, à un sapiteur 'structures métalliques', de chiffrer le coût des travaux réparatoires en faisant établir des devis, de se faire communiquer toutes pièces

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc6cdc6046d478a8956

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions Mme [G] fait valoir que certains travaux prévus au devis initial n'ont pas été réalisés et en sollicite le remboursement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 8 mars 2022, la société Next'one a émis un devis n° OFR-22-03-62945 à l'attention de la société C'est dans l'hair, pour la somme Ttc de 6.828 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ddfc25a97f0381f5012

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Denise

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba10

Appel

26 février 2020

26 février 2020

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02039 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPM2 AFFAIRE : [B] [Z] épouse [F] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELECTRON DEVICES

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae1a58162057dac6867

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

DELAVERGNE JOËL a établi un devis n°2287 à l'égard de M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69f43a62cdc6046d472d9abf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

pour déterminer les travaux devant être exécutés, et pour rejeter partiellement les prétentions de la société Crèches Expansion Joué-lès-[Localité 1], qui réclamait la réalisation de travaux visés au devis

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea116cdc6046d47669ef9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S], entrepreneur individuel exercant sous le nom commercial Batinny Menuiserie produit les devis suivants : devis n° D152717 du 1er juillet 2015, accepté par Mme [F] le 7 juillet 2015, portant sur

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CA

Avis

CADA:20170216

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lamelouze à sa demande de consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard », comprenant notamment le devis

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64809

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[X] en janvier 2016 en exécution du devis du 27 mars 2015.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du 29 septembre 2022 à savoir 35 470 euros, qu'un troisième devis a été établi le 13 octobre 2022 lequel vend les mêmes services et prestations que le devis du 29 septembre 2022 et que la société [Adresse

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CA

Ch. civile et commerciale

6a11358bcdc6046d47a60785

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 19 juillet 2023, la société TL Réfrigération a adressé à la société [I] Réfrigération un devis complémentaire de 5.800 euros. Ce devis a été accepté .

Source officielle
CA

4ème Chambre

653b59e2502b828318c4e6d8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

qu'il est cohérent que la surface devisée soit supérieure à la surface des logements de 12137,57m² selon la société Legendre.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant du dernier devis, les intimés prétendent qu'il est antidaté puisqu'il fait référence en page 2 sous le poste « Lot Charpente couverture » à un devis n°00085 de 70 801,50 € datant du 2 janvier

Source officielle