Par acte du 30 mars 2017, la société Inora Life a interjeté appel et, aux termes de conclusions du 4 décembre 2018, demande à la cour de : Sur les demandes de M.

Sa demande de dommages-intérêts pour appel abusif sera donc rejetée.

2016 L'AGS CGEA d'IDF EST en a interjeté appel Par conclusions récapitulatives du 10 août 2018 , auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, l'AGS CGEA d'IDF EST demande

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour observe que les parties n'ont pas relevé appel des dispositions du jugement du 24 juillet 2018 rendues sur la demande d'annulation du commandement

Par ses dernières conclusions remises le 19 décembre 2025, Madame [X] demande à la cour de : - TENANT l'appel principal de M.

En cas d'appel, dès lors que les causes d'un second litige relatif au même contrat de travail sont connues avant la clôture des débats devant la cour d'appel saisie d'un premier litige, la règle de l'unicité

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du

devant la cour d'appel de Montpellier qui a déclaré la prescription acquise pour ces désordres, l'arrêt du 25 mars 1999 étant donc irrévocable sur les condamnations prononcées au titre des désordres en

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 25 avril 2025, la société Efi Academy, appelante, demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel, - réformer

Dès lors se pose la question de la recevabilité de l'appel incident formé par conclusions du 10 juillet 2015 par le syndicat des copropriétaires à l'encontre de M.

L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : C.

le conseil de prud'hommes de continuer à être représentée, dans tous les cas, par ce même défenseur devant la cour d'appel compétente.

La société Renault a formé un recours à l'encontre de la décision n° NL23-0047 rejetant sa demande de nullité de la marque internationale devant la cour d'appel de céans.

DL/JB Numéro 20/2897 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 Octobre 2020 Dossier : N° RG 18/01154 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G343 Nature affaire : Demande

Par ses dernières conclusions signifiées le 6 novembre 2017, la société Générali Iard demande à la cour de : - Dire mal fondé l'appel de la société Allianz Iard.

- Formation paritaire de LYON du 20 Juillet 2017 RG : F15/01613 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

devait considérer qu'il y a lieu de diviser leurs demandes, - condamner in solidum M.

Par courrier reçu le 4 novembre 2025 par le service BO de la juridiction, [H] [M] et [L] [G] ont formé appel du jugement devant « le Procureur de la République de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. »