documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Turny à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal en date

la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des statistiques mensuelles complètes de la population écrouée et détenue établies pour la date

Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Octobre 2019 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 08 Octobre 2020 par mise à disposition au greffe, la date

enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rimplas à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu du conseil municipal en date

enregistré à son secrétariat le 22 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'arrêté d'expulsion le concernant, sous son nom ou sous l'alias X, en date

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de communication d'une copie du courriel en date

cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte appartenant à la SARL X situé sur la parcelle cadastrée U 33, 86 rue Gabriel Péri : 1) l'avis de France Domaine SEI n° 2015-066V2333 en date

des travaux concernant la pose de la ligne H.T. 90kV (de Longoni vers Kawéni) ; 3) la pièce mentionnant la date de mise en service sous tension de la ligne H.T..

que les Commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) ont bien été informées, avant que celles-ci ne statuent, de l'irrégularité des surfaces de vente suivantes : 1) la CDAC réunie en date

notification, alors que le commandant de la formation des services de la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ne propose que la consultation : 1) la note DRCPN/GG/CRS/N° 15-3692 en date

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 06 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

du 8 septembre 2016 approuvant le PLU ; 2) le règlement complet ; 3) le compte rendu de la réunion de suivi en date du 5 décembre 2016.

courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) son recours administratif en date

Grosse délivrée le : à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (Italie) de nationalité Italienne Elisant domicile au

GRIMMEISEN pour le 31 mars 2011, date d'expiration d'une période triennale. La Sté LYRA MEDIA est restée dans les lieux à la date d'effet du congé.

secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des solidarités et de la santé à sa demande de copie, par voie numérique, de l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date

23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Asnières-sur-Seine à sa demande de communication d'une copie de l'inscription de sa fille, X X à la ludothèque « Bulle d'O » ainsi que les dates