CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 770 résultats pour « dénomination comparable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

60320c09b32a794429fb754f

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

du ratio de prépondérance immobilière et que leur prise en compte dans le dénominateur constitué de tous les actifs français rapportée au numérateur correspondant à la valeur vénale du bien immobilier

Source officielle

Page 4 sur 189

← PrécédentSuivant →
CA

4eme Chambre Section 1

687b268a30e6dd8e1529bd85

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

le 5 mars 2020 au cours duquel il a indiqué qu'il n'était pas assuré que le poste « Comptable stocks / projets investissements » soit un poste Cadre ni qu'il soit reconduit à l'identique.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e709a6cdc6046d47fa48e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- d'avoir menti alors que j'étais dans l'attente d'une formation [8] pour devenir assistante-comptable depuis juin 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00010_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

vérification de comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément demandé, dans les locaux du comptable

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

60368525d641e62874312ddf

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

"[Localité 3]" ou toute dénomination voisine en association avec des biscuits à base de beurre

Source officielle
CA

1re Chambre C

616343f188dc29ccde27f080

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

DE PSYCHANALYSE, dont le siège est [Adresse 6] Monsieur [K] [W], sous la dénomination INSTITUT FREUDIEN DE PSYCHANALYSE DE TOULOUSE demeurant [Adresse 9] Monsieur [G] [S], sous la dénomination

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdbc348d39c9da253019db6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ce second contrat était conclu par une Société dénommée MY CONCEPT CONSTRUCTION représentée par le même dirigeant légal et domiciliée au même siège, les seuls changements étant sa dénomination très proche

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6363681f37e31b7f7444490d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

et ce, en invoquant, notamment : - le changement de dénomination sociale de la Carrosserie Ouest Varois, devenue La Carrosserie, titulaire des deux contrats de bail litigieux, - le bien-fondé de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02160_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

du chiffre d'affaires donnée par l'article 222-2 du plan comptable général.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162a32336ab09eb9a2fd7f8

Appel

22 février 2013

22 février 2013

[L] ; Vu les conclusions développées lors de l'audience par les parties comparantes ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Le dispositif comporte la mention suivante : '-dommages et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b23

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME A..., avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b3498a54057d10300e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

sociale «'COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L'ILE DE RE'», correspondant à celle de la coopérative du même nom, immatriculée comme telle au registre du commerce et des sociétés'; - enfin la dénomination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN

6253c9d8bd3db21cbdd895a8

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

PUMA AG 13 rue Würzburger Strasse 91074 HERZOGENAURACH (Allemagne) SOCIETE PUMA FRANCE 1 rue Louis Ampère 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Philippe X... et de la s. nc/Hôtellerie Arcotel Mulhouse A 36

6253cbecbd3db21cbdd8ea5f

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

X... à titre personnel ; Considérant, par ailleurs, que la modification de la dénomination sociale de la société seras en celle de société Hôtelière Arcotel Mulhouse A36 décidée le 16 octobre 2007 est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c15

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Dans ses conclusions n° 3 régulièrement transmises le 27 novembre 2015, auxquelles il convient de se reporter, la SAS Advenis Property Management, nouvelle dénomination de la société Adyal Property Management

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

S'il est établi que ce terme est utilisé dans la dénomination commerciale de machines à café comme 'Podstar', 'Podsy', 'Jessica Pod', les sociétés Facotech et Technoppol échouent cependant à démontrer

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

627b560176c5d9057df80271

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 10 MAI 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 8 novembre 2021 Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b2554abc2618d50e0597

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

Estimant que la dénomination sociale Globe Express Services contenue dans la dénomination sociale de cette société, constitue une imitation de sa marque, la société AAC Globe Express a, le 7 juillet 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La SARL ALDI fait aussi valoir que la publicité comparative réalisée par la SAS CASINO est illicite en raison de l'absence de comparaison objective entre des produits non comparables.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb0823e6dd0f8bf808c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En conséquence, - faire interdiction à la société Hulkalou d'utiliser la dénomination LE PETIT GORILLE dans les huit jours de la signification de l'arrêt à intervenir sous quelque forme que ce soit au

Source officielle