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280 945 résultats pour « décision du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61637732f6919f4eda2c3830

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

[X], qui tente de remettre en cause la décision du premier président de la Cour d'appel de Douai et de la Commission nationale de réparation des détentions qui ont rejeté sa demande, n'établit pas le caractère

Source officielle

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CA

Référés

62d64960aa6a2f06030d25c6

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par acte en date du 9 mai 2022, l'EURL SCBE a fait assigner en référé devant le premier président de la cour d'appel de Douai la société OSSABOIS afin d'arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement

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CA

Chambre 1-11 référés

665968be37809900088654c9

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[X] et la SARL ALYARIS demandent au premier président de la cour d'appel de': - débouter M.

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CA

CHAMBRE CIVILE

6630896503169600084133e3

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

La décision du premier président de la cour d'appel accordant une réparation est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.

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CA

1ère chambre section JEX

659e495a55379800088473a4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [M] a également saisi le premier président de la cour d'appel de Reims d'une demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant la décision du juge de l'exécution.

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CA

2ème Chambre

669b52f9a3418ee2ae72d0cc

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/00189 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRHU 2ème Chambre Décision attaquée

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Chambre Sociale

637dc84e14982305d4c201ba

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

présidente de la cour d'appel de Limoges.

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8e21655f7b766bb9bea

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 11 juillet 2025 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE : Madame Séverine FLEURY, directrice

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Taxes et dépens

6555c38a30a74083181bd6fa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[D] [B] indique s'en remettre à la décision du premier président de la cour d'appel et produit à la cour son rapport d'expertise déposé en l'état dans cette affaire.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda67ea3738deb104aff83a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Par une ordonnance du 21 décembre 2018, le Premier Président de la cour d'appel de Paris a fait droit à la demande de renvoi de la procédure collective devant le tribunal de commerce de Paris pour cause

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CA

Chambre des référés

62e378fcf18708e2e904afb7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il demande donc à la présente juridiction que soit elle confirme que la décision de sursis à exécuter du premier président de la cour d'appel de Poitiers est toujours applicable, soit s'il était considéré

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5bea6533065f551e82

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

, il convient de dire qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la demande de la société Semofi de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Premier Président de la cour d'appel de Paris, puisque

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Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034c

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Par ordonnance du 26 octobre 2010 faisant suite au rejet le 6 août 2010 de la demande d'aide judiciaire et à l'absence de constitution d'avocat dans le mois de la notification de cette décision, le premier

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CA

3ème chambre A

5fdd6c9c48e0b81665010f8f

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Sur le séquestre La société GIMPRO affirme que seuls les fonds séquestrés judiciairement depuis à la suite de la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 avril 2000

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6ème Chambre

5fd873d491b0065bfda18f09

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 9 février 2018, le juge de l'exécution a prononce la suspension de la procédure de saisie immobilière dans l'attente de la décision du premier président de la cour d'appel de Lyon.

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Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49b5cdc6046d4745acef

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [O] [U] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 24 mars 2026; VU l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 par le juge des libertés

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Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb9cdc6046d47ee5353

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] [X] [H] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 04 mars 2026; VU l'ordonnance rendue le 27 mars 2026 par le juge des libertés

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3ff1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03110 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVID

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c516

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 30 Avril 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 septembre 2005- N° rôle : 2003j2604 N

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf99cdc6046d47bf4e19

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats

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