Rappelle que le jugement d'ouverture de la procédure collective a arrêté le cours des intérêts légaux et conventionnels ainsi que tous intérêts de retard et majorations.

Generali Vie verse aux débats un décompte des indemnités journalières qu'elle a versées à M.

au taux légal et anatocisme, les sommes suivantes : 1.873,77 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement 1:Curieusement, cette demande n'est pas formée à titre principal. , 6.245,92 euros

assurentielles, - les indemnités versées par AG2R, dont elle assume en qualité d'employeur une part, doivent être analysés comme ayant la nature d'indemnités journalières

au taux légal à compter du commandement du 6 décembre 2018 sur 2.374,21 euros et à compter de l'assignation pour le surplus, et une indemnité d'occupation mensuelle de 671,88 euros à compter du 1er juillet

I - Sur le rappel d'indemnités journalières : Rappelant que par subrogation, son employeur a perçu directement les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dont il a bénéficié durant son

- 108,85 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 816,34 euros à titre d'indemnité de licenciement légale, - Avec intérêts au taux légal à compter de la date d'envoi

légale de départ à la retraite et de dommages-intérêts pour obstruction au calcul des indemnités journalières de retraite, et les dit sans lien avec les prétentions formées en 1ère instance puisqu'elles

- Juger que les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la SAS Clinéa de sa convocation devant le conseil de prud'hommes tandis que les créances indemnitaires

Article 8-18 Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes. 8.181. Indemnité de repas.

Sur le rappel des indemnités journalières de sécurité sociale : M.

et rejeté ses demandes au titre des indemnités journalières et de la pension d'invalidité ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 220 650,75 euros, assortie des intérêts au taux légal

, la détention de la carte professionnelle de journaliste étant indifférente, l'intéressée n'apportant aucun élément probant permettant de justifier de son statut de journaliste professionnel.

[R] est fondé à obtenir le paiement d'une indemnité légale de licenciement de 895,18 euros.

[V] : - 2 150 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis, outre 215 euros de congés payés afférents, - 1 075 euros net d'indemnité légale de licenciement, - 4 300 euros net de dommages et intérêts

- de dire et juger que les créances à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la rupture du contrat de travail.

Société Macif à lui payer des intérêts au double du taux d'intérêt légal sur le montant total des indemnités qui seront allouées incluant la créance des organismes sociaux et les provisions du 16 mars

[Q] et concernent les frais de remploi, le trouble commercial, les indemnités de licenciement et le stock, qui doivent être indemnisés dans le cadre de la garantie contractuelle incendie de la police multirisque