AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2adda34ad10008581c33
18 janvier 2024
18 janvier 2024
240 au sens de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (Syntec).
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2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747d
4 avril 2024
4 avril 2024
collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil (Syntec) moyennant une rémunération mensuelle brute de 1845,55 euros, outre une prime variable
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