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1 699 résultats pour « convention collective des bureaux d'études cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2adda34ad10008581c33

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

240 au sens de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (Syntec).

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil (Syntec) moyennant une rémunération mensuelle brute de 1845,55 euros, outre une prime variable

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea665

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseil (dite Syntec).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163821596ce96677bf0ff6d

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

d'études, statut cadre, position 2.3, coefficient 150, de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de Conseils, dite SYNTEC, moyennant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe45acdc6046d4786c6ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, dite [2].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e54

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention nationale collective des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67f0bfea7404cfa73fa4bc4f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, dite SYNTEC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a253cdc6046d471107a9

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils, dite [4] (IDCC 1486).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f194

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb45

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88357

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil dite SYNTEC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60372eed036fdf0a03030e44

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Par conclusions visées au greffe le 8 avril 2015 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [L] [D] qui interjette appel incident : - prétend que la convention collective impose à l'employeur de

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9cee48ca51908b5e3e9a8

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Cisco Systems France, par contrat à durée indéterminée à compter du 29 juillet 2007, en qualité d'Ingénieur Commercial Junior, statut Cadre, coefficient 130 suivant la Convention Collective des Bureaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b4e9e4ea48318f5afe9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [I] a été engagé par la société DVI Network, dont l'activité est soumise à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fa

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

travail à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2013 en qualité de gestionnaire des changements, statut cadre, position 2.2, coefficient 130, en référence aux dispositions de la convention collective

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92217

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Elle emploie 60 salariés et la relation de travail entre les parties était soumise à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d496

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

collective nationale des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseils.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9f

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Monsieur X... a été engagé par la société GE CAPITAL IT SOLUTIONS, en qualité de pupitreur, à compter du 4 décembre 1989, par contrat de travail à durée indéterminée soumis à la convention collective des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162e07c1120e9a89a34a600

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

[R] [R] a été engagé par la société LASER SYMAG SA en qualité d'ingénieur commercial et consultant, statut cadre, coefficient 130, position 2.2 de la convention collective des bureaux d'études techniques

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac32

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Nos rapports sont régis par le règlement intérieur de l'entreprise et par la convention collective.

Source officielle