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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6f
16 avril 2024
16 avril 2024
[B] conclut à la confirmation du jugement de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231f
23 avril 2015
23 avril 2015
Des demandes de pièces vont s'ensuivre (demande de contrat de travail,...) et le 26 mars 2010, l'assureur confirmait à l'employeur l'affiliation de M.
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4049
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'acte sous seing privé du 10 août 2014 ne vise quant à lui que les conditions particulières de la reconduction du contrat d'affiliation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
au régime général de la sécurité sociale et les usagers affiliés à un autre régime ; M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01809_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
au régime général de la sécurité sociale et les usagers affiliés à un autre régime ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66095bbd03a05db965404
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le programme d'affiliation est aujourd'hui largement déficitaire ce qui nous a conduit à mettre un terme à cette activité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf0
30 novembre 2007
30 novembre 2007
obligatoire alors qu'au moment de son inscription cette affiliation était facultative.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0145dd6bd9057dc56c7c
3 mai 2022
3 mai 2022
Il en découle le principe d'affiliation obligatoire, permettant de garantir l'application du principe de solidarité.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6f2f5f3246ff381536
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'URSSAF Centre Val de Loire conclut à la confirmation du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa3
6 mai 2003
6 mai 2003
Par acte du 28 mai 2002, la Société Anonyme CACHE CACHE a interjeté appel d'un jugement rendu le 09 avril 2002 par le Tribunal de Commerce de Saint Malo, qui a prononcé la résolution du contrat d'affiliation
Source officielleChambre Sociale
65a77d428121050008662bac
15 janvier 2024
15 janvier 2024
III / Sur l'affiliation de M. [S] à la CARPIMKO L'affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163279133484180ee7228d0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Il exerce aujourd'hui son activité en temps qu'auto-entrepreneur et est affilié pour ses cotisations sociales au Régime Social des Indépendants.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820933fa7a008e5409f3dc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par suite il ne saurait être considéré que la déclaration au CFE valait déclaration à la CNAVPL ou à la CIPAV pour affiliation. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86183
4 avril 2002
4 avril 2002
La Commission de recours amiable de cette caisse a confirmé la décision de la CARCD lui refusant la ré-affiliation au régime invalidité-décès postérieurement à la liquidation de ses droits à la retraite
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8e
4 avril 2002
4 avril 2002
La Commission de recours amiable de cette caisse a confirmé la décision de la CARCD lui refusant la ré-affiliation au régime invalidité-décès postérieurement à la liquidation de ses droits à la retraite
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747665
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans son courrier d'opposition, Mme [M] [N] expose qu'elle n'est pas auto-entrepreneur mais micro-entrepreneur de sorte qu'elle n'est pas affiliée à la CIPAV et n'a pas à payer les cotisations réclamées
Source officielleChambre 4-8b
69f44c92cdc6046d472f49cf
30 avril 2026
30 avril 2026
La caisse lui oppose qu'il a produit, lors du dépôt de son dossier d'affiliation, une convention de mise à disposition d'une parcelle exploitée de 1,5230 hectare, justifiant son affiliation en qualité
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625103929f6bffa995b3c8
25 janvier 2013
25 janvier 2013
[W] [X] [R] en 1990, a commis une faute en s'abstenant de contraindre cette ambassade à s'affilier, faisant ainsi perdre au salarié la chance d'obtenir une retraite complémentaire.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c74
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de solidarité avant d'être à nouveau affilié en qualité de chef d'exploitation à compter du 1er janvier 2017.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc392a57405de331669
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En outre, le 1er mars 2017, la société GPF [E] a conclu : - avec la société Boticinal un contrat d'affiliation permettant à l'affilié, la société GPF [E] d'exploiter la marque Boticinal moyennant le
Source officiellePage 4 sur 172