Dès lors que la notification concomitante des deux décisions ne permet pas au juge de vérifier que la personne a été mise en mesure d'exercer les droits propres à la décision de refus d'entrée, elle cause

été régulièrement entendu ; il conclut à l'existence de nullités de procédure en ce que sa levée d'écrou est intervenue à 11h09 et que le placement en rétention n'est intervenu qu'à 11h18, que la concomitance

A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : In limine litis, l'irrégularité de la procédure antérieure pour notification concomitante de l'OQTF

Sur la concomittance de deux régimes juridiques différents M.

[T] fait valoir que la notification concomitante de la mesure d'éloignement et du placement en rétention prive de base légale l'arrêté de placement en rétention.

de la subrogation et du paiement doit être spécialement établie par le subrogé, la quittance subrogative ne faisant pas preuve par elle-même de la concomitance.

[G] [V] [Y] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la concomitance de la notification de

[T] [V] [W] [K] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la concomitance de la notification

son placement en rétention, ayant formé une demande d'asile, un nouvel arrêté de maintien en rétention aurait dû lui être notifié, l'irrégularité du contrôle en absence de signe d'extranéité, la concomitance

que, qu'il s'agisse de subrogation conventionnelle ou légale, la subrogation ne peut avoir été opérée et produire effet que si, à la date invoquée, soit le 11 juin 2003, il était prouvé un paiement concomitant

De plus, alors que le paiement doit être concomitant à la subrogation, il n'avait pas encore été effectué à la date de l'assignation au fond. Celle-ci était donc prématurée, pour le moins.

Cette hausse très significative est concomitante avec la disparition progressive, au sein du club, d'un système de paiement non déclaré des heures supplémentaires, dont la mise à jour a été à l'origine

[X] s'écrit avec un " G ", - Soulève la concomitance de l'OQTF et de l'arrêté de placement en rétention : il n'est donc pas établi que M.

cour d'infirmer le jugement, et statuant à nouveau, de : - Juger l'appel de Mme [J] recevable et fondé ; - Débouter la société Crédit logement de sa demande de paiement faute de subrogation concomitante

Elle fait valoir que l'employeur avait connaissance de manière concomitante de l'accident impliquant sa salariée et de son arrêt maladie , daté du même jour; qu'il aurai dû prendre en considération la

Cette forte hausse de sa rémunération est concomitante avec la disparition progressive, au sein du club, d'un système de paiement non déclaré des heures supplémentaires, dont la mise à jour a été à l'origine

' - Le caractère concomitant des erreurs entre des entreprises indépendantes candidates à des marchés publics alimente les présomptions': -la'présomption d'entente illicite exposée et étayée dans

En tout état de cause, la condition de concomitance ne serait pas vérifiée dans cette dernière hypothèse.