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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6973321bcdc6046d47658620
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il ne ressort pas des éléments produits qu'elle avait été nommée "responsable de gestion locative" comme elle l'affirme. Par ailleurs, M. [T] [D], et M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdad7a0c4120a6a401586a0
15 mai 2019
15 mai 2019
Elle fait valoir que les clients de l'arbitre sont les clients des cabinets d'affaires et que son intérêt professionnel immédiat ou à terme est donc commun à celui du partnership White&Case.
Source officielle4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Elle soutient que la SARL Elsie restauration n'avait aucune clientèle propre, autonome de celle de l'hôtel, et pas davantage d'autonomie de gestion.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273
13 septembre 2018
13 septembre 2018
S'agissant du mode opératoire de JPD, elle observe que l'agent commercial , simple mandataire, n'a pas de clientèle propre , qu'en l'espèce JPD possédait sa propre clientèle et le fait de posséder un portefeuille
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa2fe0009f81000890dc93
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si les clients de la société Primaxia étaient effectivement ceux des agences bancaires, il n'en demeure pas moins que par son action de prospection, soit par l'intermédiaire des conseillers en gestion
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si l'EURL Domaine de Bens fait valoir que plusieurs formules, en gestion libre, demi-pension ou pension complète sont généralement proposées aux clients d'un gîte de groupe pour en déduire que la mise
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e3b8c0355000835f7bf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] à différentes réunions avec les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et/ou des clients des agences bancaires de la Société Générale.
Source officielleChambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ff9f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, [K] [S] n'avait pas l'autorité nécessaire pour intervenir dans la gestion des affaires de la société et ainsi détenir tout élément concernant cette gestion, de sorte que la mesure prise à son encontre
Source officielleChambre Premier Président
6789f8af482fcecad732ffa3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, [S] [M] n'avait pas l'autorité nécessaire pour intervenir dans la gestion des affaires de la société et ainsi détenir tout élément concernant cette gestion, de sorte que la mesure prise à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd53
21 mai 2008
21 mai 2008
EVATEL de sa commission, - des clients et collaborateurs attestent l'existence de manoeuvres déloyales tendant à convaincre l'ensemble de la clientèle que la S.à r.l.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c88d64a6b1f5148764f
7 mai 2013
7 mai 2013
en toute indépendance.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02504_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il doit préciser les modalités de la rémunération / L'avocat salarié ne peut avoir de clientèle personnelle.
Source officielle6e chambre
5fca24e30b709516db1d38aa
3 décembre 2020
3 décembre 2020
pour lafacturation ainsi que la charte graphique propre à celle-ci.
Source officielleChambre A - Commerciale
677e184725a73d43aa4ae14d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur le détournement de clientèle Une entreprise ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif sur sa clientèle, de sorte que le seul fait que des clients suivent un ancien salarié ne caractérise pas un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
en Espagne, par la société espagnole, laquelle avait sa propre activité d'organisation de salon en Espagne.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d3
26 juin 2014
26 juin 2014
afin d'étoffer l'offre de biens présentés à la vente par le bénéficiaire (visites, estimations des biens, négociations), * vente : contacts, visites, suivi du client jusqu'à la signature du compromis
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d844c
13 septembre 2012
13 septembre 2012
la clientèle gestion privée par : -La commercialisation de l'offre Gestion Privée -La fidélisation de la relation commerciale auprès d'une clientèle ciblée ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il est également avéré que Mme [R] ne pouvait se constituer une clientèle propre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea5e
3 janvier 2012
3 janvier 2012
C..., lequel y affirme : " je déclare avoir vu Emmanuel X... photocopier le cahier vert où figure le nom et les coordonnées ainsi que leur cahier des charges de leur client " ; Là encore, les propos de
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
18 décembre 2012
fils ne peut, en tout cas, valablement s'en tenir à une comparaison entre le chiffre d'affaires qui était précisé à son contrat de travail et celui, propre aux seuls clients Cheynet & fils, à son départ
Source officiellePage 4 sur 141