LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Leila Azzouz exploite une boulangerie sous l'enseigne 'La Baguette Magique'.

et boulangers pâtissiers des Alpes-Maritimes est une association professionnelle syndicale représentant la boulangerie et la boulangerie pâtisserie des Alpes-Maritimes dont M.

La société Boulangerie Aysim a relevé appel de ce jugement le 04 novembre 2022.

La société Boulangerie détenait un compte courant auprès de son fournisseur.

MARTINI à compter du 06 janvier 2021, en qualité de boulanger.

magasins spécialisés sous l'enseigne Boulanger.

de [Adresse 11] de toutes sommes revendiquées par Banque Populaire à l'encontre de Boulangerie de [Adresse 11], - décharger la Boulangerie de [Adresse 11] de toutes obligations au titre du contrat de

judiciaire de Senlis que la Sarl Boulangerie [D] n'a pas demandé d'écarter l'exécution provisoire ; - la Sarl Boulangerie [D] ne justifie d'aucun moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement

mai 2010 était un nouveau bail a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et ordonné l'expulsion de la société Boulangerie du Marché, a fixé une indemnité d'occupation et condamné la société Boulangerie

Sur les conclusions de la SARL Boulangerie Marceau : 3.

Le 1er décembre 2019, Mme [R] est engagée par la société Boulangerie de la Californie, boulangerie, également géré par M. [H].

La convention collective nationale de la boulangerie, pâtisserie et activités d'artisan s'applique au contrat de travail.

BOULANGER FRANCHISE C/ S.A.S.

exploitée par la société Boulangerie Leila Azzouz à [Localité 2], suite à un incendie.

La SARL Boulangerie Florene exploite un fonds de boulangerie dans le même immeuble, au [Adresse 3].

SUR CE EXPOSE DU LITIGE La société BOULANGERIE BG exploite un fonds de commerce de boulangerie et de pâtisserie industrielle à [Localité 3] dans le département du Doubs. M.

la Société Boulanger a interjeté appel de cette décision .