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4 160 résultats pour « association syndicale libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecebcdc6046d478885fb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CARRE MILLESIME, représentée par son président en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

628490ae498a54057d102fee

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

membres de l'Association Syndicale Libre de [Adresse 7].

Source officielle
CA

1re Chambre A

603749554ae124278b0b56b3

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

syndicale libre, prévu à l'acte du 30 janvier 2012 au profit des biens acquis par la société Asie sous conditions suspensives de l'assemblée générale de l'association syndicale libre Eden Parc du 6 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Devant la cour, au soutien de ses prétentions à l'encontre de l'Association syndicale libre " Colline des Fleurs ", M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02037_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre « Les Jardins de Naudy » a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Rebotier Rossi et associés, conclut : 1°) au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA03343_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c8cece1704f5747ab0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires de la Résidence les Cottages et l'Association Syndicale Libre les Cottages de Cressely, représentés par la société Hello Syndic devant le président du

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b351c2edfb0b58c05e8b5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SECTION, - Déboute l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CROIX 1ERE SECTION de ses demandes de dommages-intérêts et de frais irrépétibles, - Condamne l'ASSOCIATION SYNDICALE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16f9cdc6046d47af8613

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[X] [T]-[U] ; CONDAMNER solidairement l'Association Syndicale Libre des propriétaires de la CITE BOIGUES, Mme [I] [B], M. [G] [H]-[O], M. [Q] [E], M. [L] [W], M. [N] [D], M. [J] [V] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9e5f97c202825ace189f5

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Le 13 août 2010, l'association syndicale libre a tenu une assemblée générale ayant eu notamment pour objet la mise en conformité des statuts.

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca849044

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ils ont assigné l'Association Syndicale Libre La Closerie Des Guilhems devant le tribunal judiciaire de Montpellier en annulation de ladite résolution.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b7fcb88d7e4ae5cfe384

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

demande formulée par une majorité des propriétaires, membres de l'asociation syndicale libre, * condamner l'association syndicale libre 'Le domaine du château de Lery' à payer à M. et Mme [P] la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00339_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du lotissement des Grézillières 2 et le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier dénommé Grézillières

Source officielle
CA

4ème Chambre

64a7b21c3bcaf505db696a50

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dès lors que la publication a eu lieu avant que le juge ne statue au fond, l'association syndicale libre a recouvré sa capacité à ester en justice.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00186_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Si l’association syndicale libre « Le Jardin des Hespérides » entend rendre constructible ce terrain lui appartenant et conservé depuis la création du lotissement comme espace libre non bâti, la déclaration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04740_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6037753e1b9315512dd03f5b

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

[N] a sollicité la convocation de l'association syndicale libre du domaine de Santeny.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02113_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le litige soulevé en premier lieu par l'Association syndicale libre du lotissement " Les Résidences de la Baie Orientale ", tendant à la contestation d'un titre exécutoire émis par l'EEASM en vue du recouvrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaaf

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

SERNY ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTBRUN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle