Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe3
13 juin 2017
13 juin 2017
ne constituant pas la reproduction à l'identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il existe entre les deux dénominations un risque de confusion, lequel doit s'apprécier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00566_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03665_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02660_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l’intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf
21 juin 2011
21 juin 2011
de même nature se reproduisent l'employeur peut faire état des précédents, même s'ils ont été sanctionnés en leur temps, pour justifier une sanction aggravée tel un licenciement reposant sur une appréciation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00725_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
étayées par aucune pièce et n'ont pas été établies, il en ressort également, tel que cela a été développé au point précédent, que le préfet de l'Orne aurait pris la même décision, ayant porté une appréciation
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd92937f
4 janvier 2025
4 janvier 2025
En tout état de cause, il doit être procédé à une appréciation globale des démarches accomplies par l'administration en vue de l'éloignement de Mme [O] [B] [I] pour déterminer si celles-ci ont été utiles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02101_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il convient, dès lors, de procéder à une appréciation globale des conditions, d'une part, d'anormalité et, d'autre part, de gravité de l'ensemble de ces dommages.
Source officielle1ère chambre civile A
63201e5039bca9fcb099ef30
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02313_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B au regard de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, notamment du caractère réel et sérieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00796_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D au regard de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, notamment du caractère réel et sérieux
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
comme 'le verre gourmand' et qu'il peut être lu et prononcé comme 'le gourmand', - qu'il n'y a pas lieu de considérer que la marque sera lue comme un rébus et prononcé 'le verre gourmand', - que l'appréciation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faaf
2 avril 2025
2 avril 2025
L'appréciation globale doit être fondée, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en présence, sur l'impression d'ensemble produites par ceux-ci en tenant compte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02057_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle1ère Chambre
6549e305bc1a528318e0970e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur la comparaison des signes Il est constant que la comparaison des signes en présence procède d'une appréciation globale des similitudes existant sur les plans visuels, auditifs et conceptuels, et
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21318_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
délégation de service public, le pouvoir adjudicateur n'a pas obligation d'informer sur la mise en œuvre des critères de sélection, leur hiérarchisation ou leur pondération ; elle pouvait faire une appréciation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il soutient que : - le tribunal a analysé un à un les faits qu'il invoquait et omis de se livrer à leur appréciation globale ; - il a été victime d'un harcèlement moral ; - il justifie de la dégradation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02075_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux de cette activité
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