Sur appel interjeté par Jean-Claude X... la Cour d'Appel de DIJON a par arrêt du 16 mars 2004 confirmé le jugement du 18 octobre 2002 en retenant notamment que - la régularité de l'ordonnance de relevé

Les époux [O], auxquels l'appel a été signifié le 10 juin 2021 à personne pour Madame et à domicile pour Monsieur, n'ont pas constitué avocat.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience le 7 novembre 2023.

Le 12 juillet 2016, MF Global a interjeté appel de ce jugement.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 août 2014.

La SA La Banque postale consumer finance a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 22 juillet 2022.

A la suite d'impayés le contrat a été résilié.

Par déclaration reçue au greffe le 4 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Par jugement contradictoire en date du 26 mars 1997, le Tribunal d'instance de NEUILLY SUR SEINE a rendu la décision suivante : - rejette l'exception de forclusion tirée de l'article L.311-37 du Code de

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 3 mai 2002 alors que M.

acquisition de la forclusion et la déchéance aux intérêts ; Par jugement en date du 25 juin 2007, le Tribunal d'Instance de MIRANDE a condamné Louise X... à payer à la SA COFINOGA la somme de 7.870

acquisition de la forclusion et la déchéance aux intérêts ; Par jugement en date du 25 juin 2007, le Tribunal d'Instance de MIRANDE a condamné Louise X... à payer à la SA COFINOGA la somme de 7.870

Par déclaration enregistrée le 28 novembre 2022, la BPALC a interjeté appel du jugement précité, en toutes ses dispositions.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience le 5 septembre 2023.

par jugement du 26 octobre 2020 l'a été à son insu, Mme [L] ayant en outre refusé de la signaler comme créancière, - elle a formé le 14 mai 2021 une requête aux fins d'être relevée de la forclusion,

Le 1er mars 1999, a été distinctement créée la Société Nouvelle d'Elagage et d'Abattage, dont Monsieur Francisco D... a été désigné gérant.

de Pau et reçue le 5 août 2020, M. et Mme [O] ont interjeté appel de la décision rendue à la fois sur la capacité de remboursement et les mensualités retenues, et sur le rejet des forclusions des créances

l'ordonnance du 2 octobre 2019 et ne lui interdit pas de solliciter dans le cadre de son appel le rejet de la demande de forclusion, qui est par nature différente de la demande débattue dans le cadre de