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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca783c369c7f74996faf
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par déclaration du 19 avril 2022, le ministère de la culture a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a rejeté la demande présentée par le ministère de la culture au titre du procès de [A] [B] dit
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e294
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence ALLAIN, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66a48d73d2924ce9e1556914
26 juillet 2024
26 juillet 2024
PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER [5], ANTENNE
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4004
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la cour EXPOSE DU LITIGE Le 14 janvier 2022, la SA Orange a déposé un dossier de déclaration préalable sur la parcelle cadastrée [Cadastre 7] en vue de procéder à la réalisation d'une antenne
Source officielleChambre 4-4
662209619ce1420008389687
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 AVRIL 2024
Source officielleChambre 4-1
653ca5cb83c9498318209bad
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de chef d'Antenne, statut Agent de Maîtrise, niveau IV,échelon 1, coefficient 255 à [Localité 5] (05).
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886cdafa129e39951818
14 novembre 2013
14 novembre 2013
barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMEES SARL CHAI DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 substituée par Me Thomas ALHO ANTUNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad49
12 décembre 2007
12 décembre 2007
le jugement commun et opposable à Me Z... es qualité, à Me A... es qualité et à Me Y... es qualité et leur a ordonné de remettre à Alain X... son certificat de travail et l' attestation ASSEDIC, - rejeté
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c83c25a97f0381f4a8e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Par arrêt en date du 8 septembre 2011, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par PARIS-HABITAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Elle en conclut qu'en présence d'une rechute, la CPAM de La Sarthe devait lui envoyer le double de la déclaration de rechute, instruire la demande de prise en charge de la rechute, et respecter à son égard
Source officielle1re Chambre A
615e0e13c25a97f0381f51f0
3 février 2015
3 février 2015
que le rapport d'observation de la Cour des Comptes ne fait que corroborer l'existence de « démembrements » ,au nombre de trois ,du secours catholique qui seul possède la personnalité juridique , « l'antenne
Source officielleChambre 4-4
68df5f1338ac3a658931ddad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 OCTOBRE 2025
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd542
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le moyen sera donc rejeté et la décision de première instance confirmée sur ce point.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992dfa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
un lien de causalité entre la rechute de l'accident initial et les conditions de travail du salarié ou tout autre événement inhérent à ses fonctions au service du nouvel employeur.
Source officielleChambre sociale
62da3e642eb797effb070423
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[C] a dû activer et programmer les antennes Wi-Fi et les antennes par les téléphones DECT situés à plus de 5 m de hauteur. Après l'activation de la dernière borne que seul M.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884659
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le salarié a été en arrêt de travail jusqu'au 19 février 2018, et le 25 mai 2018, le certificat final relevait « guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure ».
Source officielleRETENTIONS
69e9ac5acdc6046d4737d8e4
21 avril 2026
21 avril 2026
La décision entreprise est en conséquence confirmée y compris s'agissant du rejet de la demande d'assignation à résidence.
Source officielleCabinet C
630daaa91dec594f134a2d22
25 août 2022
25 août 2022
[D] a débuté en 2008 et a été poursuivi jusqu'à une date récente. Les premières fissurations sont apparues en 2009 sur la route d'accès.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a8
24 juin 2010
24 juin 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comme tel, imputable à la faute inexcusable de la société Mobil Oil Française aux droits de laquelle se trouve la SA Esso SAF, fixe à son maximum la majoration de la rente servie à monsieur [R] [P] ante
Source officiellePage 4 sur 27