I T I G E Le 12 octobre 1995 à ISTRES (Bouches-du-Rhône) la motocyclette conduite par M. Jean-Louis Z... a heurté le véhicule automobile conduit par M.

né le 02 Août 1948 à RESTIGNE (37140) 37140 RESTIGNE comparant en personne, assisté de Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 5o) Monsieur Claude C...

Sur le droit à indemnisation Le BCF, association régie par la loi du 1er juillet 1901, à laquelle doit obligatoirement adhérer toute entreprise d'assurance opérant en responsabilité civile automobile

, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [T] [V] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (75) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Myriam ADJERAD, avocat au barreau

Aucun avis d'imposition n'est communiqué pour la période postérieure à l'année de perception de 2009.

'multirisque des professionnels de la compétition automobile ' auprès de la société Mutuelle des transports assurances (MTA).

[M] [N], la société Axa France IARD et la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (ci-après la CPAM), « en présence du Fonds de garantie automobile », aux fins d'obtenir une mesure d'expertise

- Vu l'assignation délivrée le 7 août 2003 à personne habilitée à recevoir l'acte pour le compte de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE et le décompte de cette Caisse en date du

automobile ou poids lourd dans un rayon de 20 kilomètres et a déclaré M.

Sur les frais d'assurance M. et Mme [J] sollicitent que leur soit allouée la somme de 662,59 euros au titre du remboursement des frais d'assurance de leur véhicule durant la période de son immobilisation

perso'.

* * * DECISION La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] [Localité 4] après analyse des facturations de transports de la société [5] sur la période du 1er au 31 janvier 2015 a,

de conduire apparaissent sans portée.

automobiles à payer à M.

conduit par Mme Nathalie X... et assuré auprès de la Filia Maif.

D... au titre de l’aide par une tierce personne ont été évalués à 3 heures par jour du 24 août au 15 novembre 2017, période où il se déplaçait en fauteuil roulant ou à l’aide de deux cannes.

[E] et résument les circonstances de l'accident (la moto conduite par M. [E] heurtant l'automobile de M.

automobile (rapport page 5).