mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 22 janvier 2019, Mme [K] [Y] a acquis au prix de 7 490 euros un véhicule Renault Clio immatriculé EM 610 AC au garage Super

CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ M.

[G] [S], né le [Date naissance 2] 1948, a été victime d'un accident du travail le 23 février 2006 alors que, salarié intérimaire de la société Sup interim, il avait été mis à disposition de la Sns Saintot

[C] [M], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 5 décembre 2024.

PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 Nous, Véronique de MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer

Elle soutient que rien ne justifie que cet entretien ait constitué un événement anormal, alors qu'il s'inscrit dans un processus évolutif engagé bien avant.

PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

ministère public fait état de la violation du principe du contradictoire, en ce que l'intéressée n'a pas communiqué la pièce n°6 (acte de mariage des parents de Mme), la fiche familiale ne pouvant suppléer

comparante, assistée de Me Ophélie MINOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DEBATS : PRESIDENT Madame PIGEAU, Président de chambre, désignée par ordonnance du 31 AOUT 2015 pour suppléer

No 10/05148 AFFAIRE : SAS SUPPLY CHAIN PERFORMANCE C/ Alain X...

L'article 146 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit qu'en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.

société AGENCE CENTRALE lui a communiqué, sous le numéro 2 du bordereau de communication de pièces du 31 décembre 2002, une photocopie de cet acte et qu'elle en a déposé l'original au greffe de la Cour alors

La SAS Carrefour Supply Chain a alors porté le litige devant le tribunal administratif de Rouen en lui demandant la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises contestés.

[N] [S], décision confirmée par ordonnance du magistrat désigné pour suppléer la première présidente de la cour d'appel de Rouen du 2 novembre 2024.

de sa demande de nullité du modèle de la société BONZINI déposé à l'INPI, - dit que les modèles "SULPIE PRO EVOLUTION" et "SULPIE RUSTIQUE EVOLUTION", fabriqués par la société SULPIE et commercialisés

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer

aussi car le magasin SUPER U a augmenté certains des prix figurant sur la publicité le 9 novembre 2012, alors qu'il s'était engagé à les laisser inchangés jusqu'au 30 novembre 2012, - les quantités et