EXXOPLAST C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 2] AGGLO Grosse délivrée le à Selarl Delran Bargeton Me Escoffier COUR D'APPEL

La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo.

La cour a demandé à l'URSSAF d'appeler en la cause la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS en sa qualité d'autorité organisatrice des transports.

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Soulier-Bonnefois pour la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire.

; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo de leur communiquer l'intégralité des documents que la commission d'accès aux documents administratifs a regardés

Au terme de ses écritures transmises par voie électronique le 3 mai 2016, auxquelles la Cour renvoie pour l'exposé de ses moyens et prétentions, la communauté d'agglomération CARCASSONNE AGGLO conclut

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz ne peut qu'être rejetée.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté d'agglomération

de Trélévern telles que définies au R1 du code de la route ; 2) les documents graphiques fixant les limites de l'agglomération de Trélévern en application de l'article R411-2 du code la route ; 3) les

Saint-Lô Agglo ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Au soutien de ses demandes, la communauté d'agglomération [Localité 11] fait valoir : que les demandes de M.

février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du directeur de cabinet du président de la communauté d'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'agglomération

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Flers et la communauté d’agglomération Flers Agglo ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la société

suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande de copie des documents relatifs à une autorisation de travaux concernant un établissement recevant du public délivré à la communauté d'agglomération

LE DIRECTEUR DE L'EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - SITE LOMMELET [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par M.