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71 résultats pour « affaiblissement intellectuel à l'époque de l'acte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A défaut de réponse dans le délai de deux mois suivant la date de cette demande ou en cas de réponse négative, les personnes en cause ne peuvent se voir imposer ultérieurement une affiliation au régime

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

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68e9e7bf1cc27cf28f90961e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il a en outre relevé que la preuve de cette créance n'est pas rapportée au vu de l'acte sous seing privé du 20 décembre 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a15cdc6046d47863f28

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le cas échéant: De donner acte à la Caisse qu'elle s'en remet au Tribunal en ce qui concerne la fixation du montant de la majoration de l'indemnité en capital réclamée par M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89ec1cdc6046d47bcda2f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Rien n'a d'ailleurs été relevé par le notaire lequel a indiqué dans l'acte authentique dressé que le testateur était sain d'esprit et paraissait jouir de la plénitude de ses facultés intellectuelles, ainsi

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda70df0df25dba5a9d8fd8

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Par actes des 30 novembre et 10 décembre 2013, Mme [L] [F] a fait assigner Mmes [N] et [I] [W] devant le tribunal de grande instance de Versailles qui a prononcé le jugement déféré.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6c9477fe04f5cc6819

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par actes notariés des 21 septembre 1985 et 13 décembre 1991, deux baux ruraux à long terme ont été consentis par les consorts [T] à M. [G] [V]. M.

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CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYNT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 09 avril 2024 Code affaire : 80L Demande de prise d'acte

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490865

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Nous avons également la preuve que du matériel appartenant à la société Aviapartner est utilisé pour les activités de la société MAP-AERO-PORT, nouvel acte répréhensible.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5683c369c7f74996dcd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[FE] [E] [MH], assigné à sa personne par acte d'huissier du 26.11.2019 [Adresse 25] Madame [L] [C] [NF] [MH], assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses par acte d'huissier du 27.11.2019

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb8a2869389b689d00c093

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Par ce même acte il a révoqué ses testaments antérieurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Elle constitue un acteur important de la distribution de produits optiques en France et est détenue à 87,48 % par la Guilde des Lunetiers, une société anonyme coopérative à conseil d'administration dont

Source officielle