Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03306_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, au point 3 du jugement attaqué. 4.
Source officielleChambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a14
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'intimée souligne que les mouvements complexes main-nuque et mains-dos sont réalisés et que les mouvements de rétropulsion et d'adduction, n'ayant pas été étudiés, sont réputés normaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32150
2 avril 2015
2 avril 2015
validée car elle est conforme à la réalité ; - à l'appui de son appel incident, le juge de l'expropriation doit apprécier la conventionnalité de la loi par rapport à l'article 1 du 1er protocole additionnel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00174_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; / 2° L'adéquation entre la qualification, l'expérience, les diplômes ou titres de l'étranger et les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00920_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 7 et 9 de leur jugement. 4.
Source officielle1ère Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Y], notamment au regard d'une perte de chance, - la justification de l'adoption d'un nouveau système de distribution des courses susceptible de rendre sans objet la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01356_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 4 du jugement attaqué. 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05171_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... doit être écarté par adoption des motifs des premiers juges. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02376_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Grenoble au point 2 de son jugement. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01650_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00969_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Toutefois, ce moyen, à l'appui duquel l'intéressé ne produit aucun élément nouveau, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 5. du jugement attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01669_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 du jugement attaqué, d'écarter les moyens, présentés en première instance et repris en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01054_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté par adoption des motifs pertinents du tribunal, rappelés ci-dessus, ainsi que des motifs qui viennent d'être exposés. 6. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03304_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a lieu de l’écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, au point 3 du jugement attaqué.
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vos collègues évoquent le profil difficile des jeunes de l'établissement qui nécessite d'adopter une posture éducative ferme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a78
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Enfin, s'agissant de la posture de remise en cause reprochée à l'intéressé, il ressort des pièces du dossier qu'après une première demande satisfaite par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02103_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 2 et 3 de leur jugement. 3.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c53cdc6046d472ddb75
30 avril 2026
30 avril 2026
rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » de Mme [U] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles, relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9c
27 avril 2023
27 avril 2023
[C] au titre de la législation sur les risques professionnels au titre du tableau n°57 (affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) pour une rupture de la coiffe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02596_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
effet, à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officiellePage 4 sur 32