La société XL Habitat demande avant dire droit que soit écartée des débats la pièce 41 du salarié consistant, selon son bordereau de pièce en l'accord d'intéressement de la société XL Habitat.

le chef de redressement relaif à la prime exceptionnelle de 2009, elle soutient que la prime a été réintégrée dans l'assiette des cotisations au motif que l'avenant du 5 juin 2009 ne modifiait pas l'accord

en compte au titre de ces périodes, le salaire qu'aurait perçu le bénéficiaire de l'accord d'intéressement s'il avait été présent.

La SCM EHRET BITSCH a fait valoir par conclusions du 18 janvier 2007 que l'accord d'intéressement conclu le 14 juin 1996, complèté et modifié le 25 février 1997 prévoyait le versement de la prime d'intéressement

de l'accord d'intéressement des salariés signé le 4 juin 2007, au regard, en particulier de ses articles 2 et 5 concernant respectivement le calcul de l'intéressement et son versement et l'intérêt de

Elle relève aussi qu'en tout état de cause, l'accord d'intéressement n'avait pas été étendu aux mandataires sociaux, de sorte que M.

l'URSSAF du Morbihan pour ses établissements de Guer, Saint Marcel et Muzillac sur la période du 1er Janvier 1995 au 31 Décembre 1997, notamment du chef du non respect des dispositions régissant les accords

Il indique qu'il conteste l'exécution des différents accords d'intéressement, affirmant qu'ils n'ont jamais concerné les dirigeants sociaux.

¤ Sur l'accord d'intéressement : - que cet accord a été régularisé le 28 février 2005 et que l'avenant du 29 novembre 2007 qui stipule que l'intéressement est subordonné à l'existence de capitaux

- Débouter la société [1], laquelle vient aux droits de la société [2], de l'ensemble de ses demandes ; - Ordonner la remise par la société [1], laquelle vient aux droits de la société [2], des accords

LEGO sera condamnée en tant que de besoin à régler la prime due à Mme X... selon les modalités fixées par l'accord d'intéressement.

Il a retenu que l'accord d'intéressement de la société couvrant la période s'étendant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 prévoit le versement d'une prime en 2013 ; que Mme [P] qui est arrivée dans

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu le 24 juin 2021, le conseil de prud'hommes de Cannes a : - jugé que l'accord d'intéressement de la Clinique du Méridien, conclu le 27 avril 2016,

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu le 24 juin 2021, le conseil de prud'hommes de Cannes a : - jugé que l'accord d'intéressement de la Clinique du Méridien, conclu le 27 avril 2016,

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu le 24 juin 2021, le conseil de prud'hommes de Cannes a : - jugé que l'accord d'intéressement de la Clinique du Méridien, conclu le 27 avril 2016

A défaut d'accord, l'intéressement brut annuel sera plafonné à 17 500 euros ».

CLINIQUE DE MARIGNANE a conclu un accord d'intéressement qui a été reconduit. Elle a également distribué un supplément d'intéressement.

La SARL NOAM fait valoir qu'elle a mis en place un accord d'intéressement ; que les sommes allouées au titre de l'intéressement, qui n'ont pas le caractère de rémunération, ne sont pas soumises à cotisations