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121 507 résultats pour « absence de réponse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69facfe5cdc6046d47bf61a5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

chargé de la mise en état, de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - dire et juger que la demande de radiation est prématurée et déloyale au regard de l'absence

Source officielle

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CA

Chambre pôle social

69fd71efcdc6046d4702821a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'absence de réponse à ce recours gracieux, le 02 septembre 2022, Mme [L] a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision de rejet de la CDAPH du 15 mars 2022.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea7bcdc6046d47880753

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'aide juridictionnelle à charge pour ce professionnel du droit d'obtenir auprès de son prédécesseur Maître [C] une lettre de désistement, formalité que celle-ci n'a jamais réalisée, d'autre part son absence

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7af8cdc6046d4703db60

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La bailleresse expose que, en l'absence de réponse des débiteurs, elle a prononcé la résiliation du contrat par courriers du 08 février 2019 portant mise en demeure de payer les sommes dues et de restituer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164175

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Concernant les documents visés au point 3) : En l'absence de réponse de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que le maire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7471cdc6046d4774aaca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SASU [2] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse par lettre datée du 29 novembre 2022 d'un recours contre cette décision de prise en charge, qui a été rejeté implicitement, en l'absence

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44450cdc6046d472ea031

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de réponses ou des réponses non étayées par une analyse de fond, en lien si besoin avec les équipes RH, ou encore une absence de réponse à une demande expressément formulée par téléphone et mail par la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171816

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Concernant les documents visés aux points 1) et 2) : En l'absence de réponse du maire de Noyelles-sur-Selle à la date de sa séance, la commission estime que les documents visés aux points 1) et 2) sont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172151

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Concernant les documents visés aux points 1) et 2) : En l'absence de réponse de la maire de Paris à la date de sa séance, la commission estime que les documents visés aux points 1) et 2) sont des documents

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131193

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

En l'absence de réponse de l'administration, la commission relève qu'en application de l'article D. 433-1 du code de procédure pénale, le travail est effectué dans les établissements pénitentiaires sous

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8ccdc6046d47e95f03

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre datée du 10 mars 2021, la SAS [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse qui, en l'absence de réponse dans le délai de deux mois qui lui était imparti

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171744

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

En l’absence de réponse du maire de Savigny-sur-Orge à la date de sa séance, la commission rappelle que l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les

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CA

Avis

CADA:20165207

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Concernant les documents visés aux points 1) à 3) : En l'absence de réponse du maire de Chambéry à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que les documents visés aux points 1) à 3) sont

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CA

Avis

CADA:20165014

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Concernant le document visé au point 1) a) : En l'absence de réponse du maire de Saint-Denis à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que le document visé au point 1) a) est communicable

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CA

Avis

CADA:20090119

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que l'annuaire demandé, s'il existe et sous réserve qu'il ne fasse pas l'objet d'une diffusion publique au sens de l'article 2 de la loi

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a743dcdc6046d47749eea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'absence de réponse de la commission dans le délai de deux mois qui lui était imparti, la SAS [1] a saisi, par lettre recommandée expédiée le 10 décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192374cdc6046d47535461

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192378cdc6046d475354c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société [1] lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

Source officielle