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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85727
11 mai 2001
11 mai 2001
Le paiement des mensualités de remboursement de la "réserve provisio" n'a alors plus été effectué.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bf
27 mai 2019
27 mai 2019
Compte tenu de la provision versée, les consorts L...
Source officielle2 e chambre civile
67ef6fb37985d82da296f751
3 avril 2025
3 avril 2025
par cinq du compte de charges au titre d'honoraires, - la fixation rétroactive au 1er octobre 2022 de la rémunération annuelle du président de la société, malgré les pertes de l'exercice 2022 ; - l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93003
8 mars 2016
8 mars 2016
janvier 2013, a adressé le 25 février 2013 à son employeur le courrier suivant : " Malgré mes nombreuses relances, vous ne m'avez pas payé le salaire de janvier 2013 après le chèque de décembre non provisionné
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'agence immobilière JCM CONSEIL a été chargée du recouvrement des loyers et charges et des provisions pour taxes communales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6c
18 mars 2008
18 mars 2008
Par lettre du 16 mai 2007, il a indiqué à la société Ibiza, qu'il avait réglé des titres de paiement, en l'absence de provision suffisante; que cela ne constituait pas une autorisation de découvert, et
Source officielle8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
13 novembre 2014
à la BANQUE DELUBAC, tiers porteur, de juger que le groupe XALIS n'a pas respecté ses obligations contractuelles et que l'exception d'Inexécution opposée par elle est fondée, de constater dès lors l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f503f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
[V] ; que le rejet des chèques consécutifs à l'absence de provision sur le compte n'est pas imputable à la banque, mais au tiré qui ne s'assure pas d'une provision suffisante sur son compte pour honorer
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877d8
3 mai 2005
3 mai 2005
de provision du compte de dépôt n'avait pas permis d'amortir le compte PROVISIO dans les conditions prévues au contrat.
Source officielle5e Chambre
6032571ac2e6448c790193c9
22 février 2018
22 février 2018
l'instruction et dont la Société ne démontre en aucune manière qu'il conviendrait de décider différemment, s'abstenant de reprendre le débat sur ce point, s'agissant de la 'méthode comptable' : '..l'absence
Source officielle3ème chambre A
644b63a7c51457d0f882dd45
27 avril 2023
27 avril 2023
: l'absence de provision pour dépréciation concernant le client Thermolise, pour une incidence de 73.000 euros, un compte fournisseur avec des fournisseurs non identifiés pour 6.000 euros (factures manquantes
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. RENAULTc/Maître Jean Gilles X
6253c9e6bd3db21cbdd89841
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Maître X... ès qualités conteste l'absence de motivation du jugement du 23 octobre 1989. Il soutient la validité du rapport d'expertise et avance que la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
*absence de manoeuvre visant à nuire à Madame Y...
Source officielle2ème chambre
6979b69ecdc6046d47f2b50c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
lettres de relance et d'information, ainsi que les frais de refus, correspondent à la rémunération d'un examen particulier de la situation du compte nécessité par la présentation d'une opération en l'absence
Source officielleChambre sociale
696a41e2cdc6046d47872a16
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D'une part, l'absence de provision passée comptablement n'était pas détachable de ses fonctions, et était justifiée par le risque de contestation d'une provision comptable importante par les services fiscaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ddec25a97f0381f5007
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Enfin, pour ce qui est de l'absence de provision pour risques et charges qui serait selon l'appelante constitutive de dol, la cour rappelle qu'il n'est nécessaire de passer de telles provisions que lorsque
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c09
26 avril 2023
26 avril 2023
- a ouvert dans les livres de la CEAPC un compte-courant professionnel.
Source officielle8e Chambre A
6162a32936ab09eb9a2fd843
20 décembre 2012
20 décembre 2012
arrêtée au 30 septembre 2007 dont la sincérité n'est pas mise en doute fait ressortir des créances clients de 219'166 €, d'autres créances de 73'978 €uros et des disponibilités de 5'032 €, soit, en l'absence
Source officielleChambre 1-9
653219989e4ea48318f5a949
19 octobre 2023
19 octobre 2023
pas à délivrer de certificat de non-paiement lorsque le paiement du chèque a été refusé en raison d'une opposition, peu important que le compte du tireur présente au surplus une insuffisance ou une absence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97e9b68debe44f7e9bb
14 avril 2025
14 avril 2025
plus tard, soit le 16 novembre 2019 et que s'il a continué à fonctionner jusqu'au 17 juillet 2019, seuls les frais de gestion ont été facturés et un chèque d'un montant de 3,70 ' a été débité malgré l'absence
Source officiellePage 4 sur 6401