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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85add
8 novembre 2001
8 novembre 2001
financier à l'encontre d'Yvonne L.., peu important que l'acte sous seings privés dont il se prévaut n'ait pas éclairé le consommateur sur l'exacte étendue de son engagement; que, compte-tenu de l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993020
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6ea
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e229477fe04f5cc6599
12 avril 2023
12 avril 2023
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf01
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9b
5 février 2002
5 février 2002
. : A l'audience publique du O7 Janvier 2002 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur A..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86333
4 juin 2002
4 juin 2002
. : A l'audience publique du 06 mai 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur Z..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04824_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par une décision n° 2022/022557 du 3 octobre 2022, transmise le 13 octobre 2022 et devenue définitive en l'absence de contestation, la demande d'aide juridictionnelle formée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05266_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Or, par une décision n° 2022/039368 du 13 février 2023, devenue définitive en l'absence de contestation, la demande d'aide juridictionnelle formée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00561_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Or, par une décision n° 2023/003475 du 20 mars 2023, devenue définitive en l'absence de contestation, la demande d'aide juridictionnelle formée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00084_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () / 1° En l'absence de contestation, le titre de recettes individuel ou collectif émis par la collectivité
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
18 novembre 2015
de contestation sérieuse, et l'absence de faute de sa part.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0feccdcdc6046d47887dff
21 mai 2026
21 mai 2026
Par une ordonnance rendue le 12 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection de Paris, statuant en référé, a notamment constaté l'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
, le 11 juin 2020, de l’avis d’imposition relatif à l’impôt sur le revenu de l’année 2018, est, depuis lors, éteinte, en application des articles L.741-1 et suivants du code de la consommation, en l’absence
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee8
14 février 2008
14 février 2008
En l' absence de contestation sur la valeur du bien, le Tribunal a rejeté la demande d' expertise destinée à déterminer sa valeur, et a retenu comme valeur du bien, le montant que Mme Gilbert X... épouse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
conclusions sont sans objet dès lors que la société requérante a déposé le 21 décembre 2022 un nouveau dossier portant sur le même projet et que l'instruction de ce dossier a été menée à son terme ; - en l'absence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03171_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
conclusions sont sans objet dès lors que la société requérante a déposé le 21 décembre 2022 un nouveau dossier portant sur le même projet et que l'instruction de ce dossier a été menée à son terme ; - en l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
des faits a eu une incidence sur la légalité du retrait d’agrément, dès lors que pour estimer que les faits étaient établis, le préfet s’est uniquement fondé sur cette absence de contestation ; - la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486ed
4 octobre 2025
4 octobre 2025
En l'espèce, la déclaration d'appel n'est pas recevable en ce qu'il est dénué d'élément de contestation de l'ordonnance entreprise, , en l'absence de remise préalable de passeport en cours de validité,
Source officielleChambre 1 A
65375f57974d258318454fd9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'activité de la SCI questionnées, aucun trouble manifestement illicite n'apparaissant, selon la concluante, caractérisé, et ne pouvant être invoqué pour contourner l'absence de contestation sérieuse,
Source officiellePage 4 sur 7812