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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, présent à l'appel des causes, Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
* lors des débats, -Ministère Public : monsieur WEIBEL, -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b1a
28 février 2002
28 février 2002
FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Christian CUENOT, Conseiller, Greffier ad hoc présent aux débats : Christine WEIGEL
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88164
26 janvier 2006
26 janvier 2006
l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec2
1 mars 2007
1 mars 2007
* lors des débats et du prononcé, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.-La saisine du tribunal et la prévention C...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 20 novembre 2006c/Saadi X
6253c9a7bd3db21cbdd88ef2
4 avril 2007
4 avril 2007
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cc
17 octobre 2007
17 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 20 mars 2008c/Christophe X
6253cac1bd3db21cbdd8bf95
18 juin 2008
18 juin 2008
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Durant cette période, il a occupé les postes suivants au fond au sein des puits de Wendel, Garguan et [Localité 18] : Apprenti mineur au jour du 25/09/1961 au 30/09/1963, Apprenti-mineur du 01/10/
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616246d0af0a1de0eb1b660e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
d'assurance vie intitulé Liberty 2 Invest auprès de la société de droit luxembourgeois Fortis [Localité 1] Vie, devenue CARDIF LUX VIE (CARDIF), sur lequel il a apporté 15.000 actions de la société Wendel
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9105
8 avril 2024
8 avril 2024
Il ressort du relevé de périodes et d'emplois du 4 juillet 2013 que Monsieur [R] a exercé sans interruption au fond de la mine, sur les unités Wendel, [Localité 8], Reumaux et [Localité 9], et ce du 10
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b1e
28 février 2002
28 février 2002
FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Christian CUENOT, Conseiller, Greffier ad hoc présent aux débats : Christine weigel
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ef
20 mars 2003
20 mars 2003
2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier ad hoc présent aux débats : Christine WEIGEL
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88062
2 mars 2006
2 mars 2006
l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874a
14 juin 2006
14 juin 2006
En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame COLL, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a380
5 mars 2008
5 mars 2008
* lors des débats, -Ministère Public : monsieur WEIBEL, -Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58e
11 juin 2008
11 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b591
18 juin 2008
18 juin 2008
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86496
5 septembre 2002
5 septembre 2002
CUENOT, Conseiller, Greffier ad'hoc présent aux débats : Christine WEIGEL Greffier présent au prononcé : Nathalie NEFF DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE du 29 Mai 2002 ARRET par défaut du 05 Septembre 2002
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86703
5 septembre 2002
5 septembre 2002
CUENOT, Conseiller, Greffier ad'hoc présent aux débats : Christine WEIGEL Greffier présent au prononcé : Nathalie NEFF DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE du 29 Mai 2002 ARRET par défaut du 05 Septembre 2002
Source officiellePage 4 sur 12
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