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rue Edmond Rostand - 13006 MARSEILLE représenté par Me Cyril LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss

Source officielle

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Cour d'Appel

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Appel

19 juin 2006

BAZOUGES LA PEROUSE Ayant pour avocat Maître Bérangère FORGER du barreau deToulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss

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Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89281

Appel

4 décembre 2007

Représenté par Maître MARTINI avocat au barreau de Marseille CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 Rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP LAICK

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Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89511

Appel

30 mai 2007

à la Cour assisté de Me Emmanuelle LEVY substituant Me ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise WEISS

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Cour d'Appel

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Appel

4 février 2008

la SCP CATALA MARTIN ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

21 octobre 2010

de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/135 APPELANTS Monsieur [T] [D] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Joseph WEISZ

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Chambre Sociale

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Appel

13 novembre 2018

Daniel X... produit les statuts de l'association déclarée en Préfecture le 27 mars 2014, qui a pour but de 'promouvoir l'accessibilité des loisirs équestres à tous publics et de pérenniser la race Welsh

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Appel

26 novembre 2007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 06 JUILLET 2007 suivant déclaration d'appel en date du 13 JUILLET 2007 rg no 07/112 APPELANTE : SARL SOCIETE TRANSPORT SAINT-PAULOIS (STSP) 711, rue Welsh

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6253ccb9bd3db21cbdd91115

Appel

13 février 2014

INTIMÉE AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR 6 rue Louise Weiss Bât Condorcet teledoc 331 Direction des affaires juridiques 75703 PARIS CEDEX 13 défaillante Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale

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Appel

6 mars 2014

de NOUMEA (RG no : 10/ 1832) Saisine de la cour : 20 Février 2014 APPELANT L'ETAT FRANCAIS, représenté par l'Agent Judiciaire de l'Etat Dont les bureaux sont sis Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss

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6253c95ebd3db21cbdd881b7

Appel

10 avril 2006

Ayant pour avocat Maître Philippe PRESSECQ, du barreau d'Albi DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703

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6253ca82bd3db21cbdd8b387

Appel

13 mai 2008

avocats au barreau de BEAUVAIS ET : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ministère du budget, direction des affaires juridiques, Sous-Direction du droit privé Bureau 2A, TELEDOC 353 6, Rue Louise Weiss

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Appel

28 janvier 2014

.. ... 13012 MARSEILLE Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SELARL MARMILLOT-HANOCQ-ANAV, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss

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Chambre 1-11 IDP

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Appel

2 mai 2022

Castellas - 13015 MARSEILLE comparant en personne, assisté de Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss

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Pôle 6 - Chambre 1- A

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Appel

1 juillet 2025

Représentée par Me David WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0119 INTIMÉ Monsieur [G] [F] Représenté par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 PARTIE

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Cour d'Appel

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Appel

16 janvier 2004

12 décembre 2000 92110 CLICHY relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire DEMANDEUR : comparant ET : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb7

Appel

20 février 2006

TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas RAYNAUD DE LAGE, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss

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Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d70

Appel

4 décembre 2013

toque : L0061 Assisté par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 393 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise Weiss

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19e chambre

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Appel

8 novembre 2017

Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/00912 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas WEISZ

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6e chambre

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Appel

31 mai 2016

le 23 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 13/03881 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean BAILLIS Me David WEISS

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