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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163bf293aeb4b683cf414cb
4 novembre 2009
4 novembre 2009
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] représenté par son syndic, la SARL AGENCE DU VIADUC, ayant son siège social [Adresse 2], elle-même pris en la personne de ses représentants
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par suite, nonobstant les évolutions du projet afin de le rendre compatible avec la réglementation relative au risque d'inondation par la création de 2 000 mètres de viaduc et l'augmentation de son coût
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
du 6 mai 2020 n'étaient pas réunies, notamment s'agissant du port du masque pour les personnes détenues, de la présence de protection en plexiglass dans les bureaux et de la fourniture de produits virucides
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aux termes de l'annexe 10 au contrat relative à l'assurance des ouvrages d'art et de génie civil : " Sont seuls garantis : 2.1 - Ouvrages d'art : Les ponts, les couvertures de cours d'eau, les viaducs,
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a9
7 décembre 2007
7 décembre 2007
au barreau de PARIS) APPELANT **************** P & M DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 415 256 122 ayant son siège 42/44 rue du Viaduc
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00638_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, dénommé " Vilucci " né le 6 mars 2013, a fait l'objet d'une expertise comportementale prescrite par un arrêté du 27 avril 2016 dont il ressort qu'il présente un risque de dangerosité envers les animaux
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B lui a demandé de venir au palais des sports avec le camion du secteur récupérer des produits virucides afin de les stocker dans un local fermé au gymnase Barthélémy.
Source officielle1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
27 novembre 2014
demeurant [Adresse 2] Syndicat principal des copropriétaires de la copropriété de la Résidence 'Les Terrasses de Labrau', sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL Cabinet VINDICIS
Source officielleChambre 4-7
655ef9bea2379083180515ec
27 octobre 2023
27 octobre 2023
en région en janvier 2016 (chantier piscine Mourlon région Ile de France), mars 2016 (5 consultations d'ouvrage auprès de la société Nicoletta dont 3 concernent la future région NNPP) et juin 2016 (viaduc
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d5c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
juillet 1987 et le 2 octobre 1995 avec la SNCF, exerçait son activité à [Localité 9], d'une part sur des emplacements d'une surface de 1 700 m² formant le dessous des voûtes et les parties latérales du viaduc
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399d
20 avril 2022
20 avril 2022
LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 SELARL BARONNIE Es qualité d'administrateur judiciaire de la société CAVE CANEM 14 avenue du Viaduc
Source officielle2e Chambre
6034315e12c76a22ed7ab94a
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Par arrêt du 21 octobre 2010, la présente cour a infimé la décision qui lui était déférée, en ce qui concerne l'allocation de l'indemnité provisionnelle, aux motifs « Qu'il est constant que le viaduc endommagé
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2989
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Toutefois, les manquements n'ont cessé de se multiplier sur de nombreux dossiers ces dernières semaines : - Dossier viaduc de la [Localité 6]: passerelle de l'équipage de la zone centrale : vous avez
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Toutefois, la société Orange établit, par la production, d'une part, d'une liste d'abonnés concernant le chemin du viaduc, le chemin Guiramande et le chemin de la plaine des dés faisant apparaître une
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2f
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Monument 54840 FONTENOY SUR MOSELLE représenté par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assisté de Me VAISSIER-CATARAME, avocat au barreau de NANCY 2) SMUTIE, Mutuelle ayant son siège 6-8 Viaduc
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d5b
26 janvier 2021
26 janvier 2021
avec la SNCF, exerçait son activité à [Localité 9] dans le 15ème arrondissement, d'une part sur des emplacements d'une surface de 1 700 m² formant le dessous des voûtes et les parties latérales du viaduc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00668_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La requérante se prévaut en particulier de la durée de son séjour en France, de son activité professionnelle, notamment en qualité de secrétaire administrative auprès de l’association Viaducq 67, et de
Source officielleCour d'Appel
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
9 février 2010
SAINT-MAUR-DES-FOSSES Maître Gilles X..., pris es qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL CABINET GUINOT domicilié en cette qualité au siège social, sis 14, rue du Viaduc
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d102
12 mars 2009
12 mars 2009
information déterminante pour son consentement, que le propriétaire de la parcelle voisine a déjà été exproprié, que dès 2009 le site du ROCHAT sera concerné par les travaux du tunnel de Chamousset et du viaduc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01567_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
attestation du 21 mars 2023 et un certificat médical établis le 20 juin 2024 par son médecin généraliste, et, enfin, un certificat établi le 18 mars 2025 par un psychiatre du centre de santé polyvalent du Viaduc
Source officiellePage 4 sur 6