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121 résultats pour « Violette MONCHAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6a1922b0cdc6046d47533da1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

enjoint Monsieur [K] [X] de cesser immédiatement toute participation à l'exploitation de la SARL MOUCHA.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321aff9e4ea48318f5ade5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Imputant son accident à une violation par le club sportif de ses obligations contractuelles, Monsieur [S] a par actes des 9 et 12 juin 2017 assigné l'association Le 8 Assure, son assureur la compagnie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6033af65566f756348b4f6be

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

ou non tout au cours de ce papier, A la lumière de la littérature existante, et en particulier des analyses et évaluations internationales effectuées sur le sujet entre entre autres l'Organisation Mondiale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc58b6d6a1a67cbdcc2cbb

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

sombré dans une très profonde dépression nécessitant une prise en charge médicamenteuse lourde et un suivi psychologique très rapproché, que cette dépression a été accompagnée de symptômes physiques violents

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Seigneur, sois à leurs côtés contre le terrorisme mondial.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2305d6f7f678d4957e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une ou des Cours d'appel ont violé le droit d'appel, le droit à un recours effectif et le droit à un procès équitable en particulier avec des dispositions inconstitutionnelles et établies comme violant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

déviation, entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel, de la route départementale 921 et approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab495c00de021c93d58c

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

sont favorables, pour le surplus, de l'infirmer et : - de condamner la société Artprice.com à payer à Monsieur [J] [P], ès-qualités : * la somme provisionnelle d'un million d'euros au titre de la violation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e44da068f4c911edb4d

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

retenu que, sur le plan visuel, les termes «FRONTLINE» et «FIPROLINE» présentaient une ressemblance forte et que, si les emballages n'étaient pas identiques, des couleurs semblables, orange, rouge, violet

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be4225

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les explosions et implosions, c'est-à-dire l'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur. La chute directe de la foudre sur les biens assurés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Faute de les rencontrer en ville il s'était dirigé vers le " CHP " armé d'un couteau de cuisine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02007_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Tout d'abord, alors que le préfet produit, au soutien de l'affirmation selon laquelle un traitement approprié est disponible en Biélorussie, une fiche d'informations issue d'une banque mondiale de données

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b9fecdc6046d475f5abc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

inter-Divisions avec ce client - Développer les ventes au niveau groupe / zone / région en supervisant les offres / appels d'offres et en intervenant en support lors des grands appels d'offre (périmètre mondial

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00546_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Depuis les cités minières également concernées par l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, notamment celle du Champ-Fleuri et du Garage à laquelle les requérants font référence, le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03228_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement a été rendu au terme d'une procédure irrégulière, en violation de l'article R. 741-7 du code de justice administrative,

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CAA

2ème Chambre

DCA_18VE01431_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubau, substituant Me Gimalac pour M. A. Deux notes en délibéré présentées par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87142

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

constatait qu'un contrat avait été passé entre les parties pour l'acheminement d'un pli et qu'elle retenait que le dommage invoqué avait été subi au cours de l'exécution de ce contrat, la cour d'appel a violé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87145

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

constatait qu'un contrat avait été passé entre les parties pour l'acheminement d'un pli et qu'elle retenait que le dommage invoqué avait été subi au cours de l'exécution de ce contrat, la cour d'appel a violé

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] décrit son agression ainsi : 'cette nuit vers une heure, trois jeunes sont arrivés en venant du centre ville pour aller vers la plage des Dames.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e787

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Sur la violation de la clause d'exclusivité prévue par la convention de coopération et de développement La société Bartec affirme que la société Armaturis a violé la clause d'exclusivité prévue dans

Source officielle