] et [RH] [PS] et pouvant résulter des changements d'excipient ou de toute modification de la formule du [WV] ; - en ne prenant aucune mesure corrective d'informations notamment en demandant aux visiteurs

demande de copie de la note de service de la maison d’arrêt de Colmar interdisant les virements bancaires extérieurs sur le compte nominatif des détenus par des personnes non titulaires de permis de visite

le maire de Nice à sa demande de copie des documents référencés dans l'annexe de la délibération n° 16.1 du conseil municipal du 5 février 2016 relative à la reconversion de l'ancien couvent de la Visitation

enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Aube à sa demande de communication de tous les documents signés de sa main lors des visites

sa demande de communication d'une copie de la liste des parloirs de son client durant son incarcération à la Maison d'arrêt de Mulhouse, avec la mention de l'identité des personnes ayant rendu des visites

la justice à sa demande de communication d'une copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse, ayant justifié un refus de délivrance d'un permis de visite

de site adressées aux différents candidats conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation, ainsi que les éventuelles demandes de visites complémentaires formulées par les candidats ; 4)

du centre aquatique communautaire : 1) le rapport d'analyse des candidatures ; 2) les procès-verbaux relatifs à l'ensemble des réunions de négociation portant sur l'offre ; 3) les convocations aux visites

- d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt-seize heures, prononcé le 19 mars 2026 par M.

À la suite d'une seconde visite de reprise du 20'novembre 2019, le médecin du travail a formulé l'avis suivant': «'Inapte au poste de carrossier ' peintre ' apte à un autre poste ' 1re visite (visite

MOTIFS Sur la demande de dommages intérêts pour absence de visite médicale M.

] et [WP] [PD] et pouvant résulter des changements d'excipient ou de toute modification de la formule du [NT] ; - en ne prenant aucune mesure corrective d'informations notamment en demandant aux visiteurs

E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt

cadre de l'appel formé par M'[X] [Z] à l'encontre de la décision du 28 mai 2026 du juge du tribunal judiciaire de Lyon ayant prolongé pour la première fois sa rétention administrative pour une durée de vingt-six

cadre de l'appel formé par [V] [D] à l'encontre de la décision du 28 mai 2026 du juge du tribunal judiciaire de Lyon ayant prolongé pour la première fois sa rétention administrative pour une durée de vingt-six

Une visite de pré reprise a été organisée le 23 juin 2015.

[K] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Karine

son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pertuis à sa demande de copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la visite