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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
APPELANTE : Madame [M] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68eddab9c8f5ccbb77339a45
13 octobre 2025
13 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f3e29d40d57a3e55331
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors du prononcé : Vincent BRUGERE ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Roland POTEE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La société Vortex a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du 29 avril 2015 par laquelle la demande d'autoriser le licenciement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03952_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un jugement n° 2000769 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle1ère ch. civile
630710987786aac563f275d4
24 août 2022
24 août 2022
Par déclaration du 26 novembre 2020, la Mutuelle de Poitiers Assurances a formé un appel contre ce jugement.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205697
4 juillet 2022
4 juillet 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ea
29 avril 2008
29 avril 2008
JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 238 AFFAIRE N : 06 / 01379 AFFAIRE : Madeleine NESSIM C / S. A. S.
Source officielleAvis
CADA:20162769
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Poitiers à sa demande de
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2b9
3 avril 2023
3 avril 2023
FAITS ET PROCEDURE L'EARL Vincent Grégoire exploite des vignes aux fins de production de vin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Dès lors, il y a lieu d’écarter le moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d’être exposés. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02665_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un jugement n° 2302379 du 26 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
Monsieur Vincent Antoine D...
Source officielle2ème Chambre
63b5471ac9018405dfcaae0e
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ARRET N°1 CP/KP N° RG 21/00549 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGJY [I] [P] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92198
20 mars 2015
20 mars 2015
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No13 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00010 20 Mars 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES
Source officielle2ème Chambre
6684eb1fa0de54ff609f8156
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2024 devant Monsieur Jean-François POTHIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138027f49a37ec714e94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Roland POTEE
Source officielle1ère Chambre
65b0bf9c8d0ccf000877e701
23 janvier 2024
23 janvier 2024
NCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 après requête en interprétation Numéro d'inscription
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01270_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Dès lors, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d'être exposés. 4. D'autre part, M.
Source officiellePage 4 sur 39