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254 résultats pour « Vincent PELLIER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6034d5e1ad5f35bfc6f86c42

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97d9b68debe44f7e9af

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[W] : - 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure pénale ; - les entiers dépens avec distraction au profit de Me Pelle, avocat, par application des articles 699 et suivants du code de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9396

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Frédéric BELLANCA de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué par Me.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686f37e31b7f74444a9c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

] [J] [W] épouse [L] Représentée par Me Antoine PLATEAUX de la SELARL PUBLI-JURIS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vincent CHUPIN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702a81e733ee26982f1f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Mari-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1981 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07306cdc6046d47694721

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 788 617 793 Représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162fa8f687317f24325af04

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

SOCOTEC prise en la personne de son représentants légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a6c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, avocat au barreau de Paris, toque : G0755, avocat plaidant INTIMÉE S.A.

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CA

Chambre 1 A

686f4e3a334d55acd19f1df6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et leurs équipements, à savoir': - par contrat du 18'mai 2020, une pelle sur chenilles, référencée R914 n°'511-47697 et ses accessoires, - par contrat du 18'juin 2020, une pelle sur pneus, référencée

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702a81e733ee26982f21

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Mari-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1981 INTIMÉS

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CA

1ère Chambre

6363686f37e31b7f74444aa0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

] [O] [Y] épouse [S] Représentée par Me Antoine PLATEAUX de la SELARL PUBLI-JURIS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vincent CHUPIN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

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CA

1ère Chambre

6363686f37e31b7f74444a9e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de Mme [U] [S] [G] [H] épouse [F] Représentée par Me Antoine PLATEAUX de la SELARL PUBLI-JURIS, Postulant, avocat au barreau de [Localité 7] Représentée par Me Vincent CHUPIN, Plaidant, avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702b81e733ee26982f2d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Mari-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1981 COMPOSITION

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

697daf04cdc6046d475d06f4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

11] Représentée et assistée de Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0005, S.E.L.A.R.L.

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Pôle 5 - Chambre 9

653b59b4502b828318c4e592

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 Assistée de Me Victor THIERRY D'ARGENLIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b4502b828318c4e594

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 Assistée de Me Victor THIERRY D'ARGENLIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702a81e733ee26982f25

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Mari-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1981 INTIMÉS

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f71376cbf3d85a0c71ebc4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B0005 S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb08

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

64a8ff8403029105dbedc272

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.

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