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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2dc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : [6] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02354_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... a persisté à nier les faits à raison desquels il a été condamné ne suffit pas en l’espèce à établir un risque de récidive, le préfet de la Haute-Corse, en estimant que la présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0f
16 mars 2017
16 mars 2017
née le 02 Décembre 1966 à TOULOUSE (31000), demeurant ...-06500 MENTON représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Monsieur Enrico Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6f03029105dbedc23e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : Madame [I] [O] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Roch-Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
H... nationalité française Demeurant et domiciliée 17 allée des Grossannes 13580 LA FARE LES OLIVIERS représentée par la SCP EIMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent POINSO
Source officielle5ème Chambre
633e705ef8faf13e2e973ec2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au barreau de NANTES CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Vincent LAHALLE
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079656
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a95d1bc2605de4b4a53
26 janvier 2023
26 janvier 2023
tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-19-000118 APPELANT Monsieur [P] [T] [X] (débiteur) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Véronique LYAND, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Vincent
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d19
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9e749b5d810271b619b2b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE MACIF Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 781 452 511 (NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a781
31 janvier 2008
31 janvier 2008
B.) 12 Avenue Jean Jaurès 78200 MANTES LA VILLE Représentant : Me AUZANNEAU substituant Me Jérôme BIEN (avocat au barreau de NIORT) DEBATS : à l'audience publique du 12 Décembre 2007 Tenue par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02002_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
liens anciens, intenses et stables avec d'autres personnes que sa compagne française et la famille des deux filles de cette dernière et qu'alors que le 6 juillet 2018 le procureur de la République de Niort
Source officielle17e chambre
6032d03eba15774546715042
22 novembre 2017
22 novembre 2017
octobre 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : encadrement N° RG : 12/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien ROUMEAS SCP SELARD CORNET-VINCENT-SEGUREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de cette mission a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 janvier 2021, assorti d'une proposition de loi du 14 décembre 2020 visant à l'interdiction progressive des additifs nitrés
Source officielle1ère Chambre
69708d04cdc6046d4714c74b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EXPRO, JCP de NIORT.
Source officielleETRANGERS
643106fc28558704f52e6ca0
7 avril 2023
7 avril 2023
[S] en rétention administrative alors qu'il justifie de garanties de représentation avec un hébergement et des attaches stables sur le territoire où vivent ses deux enfants, enfin que son état de santé
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92657
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Y... qu'à Mme X..., laquelle ne semble pas en avoir conscience, que l'intérêt de sa fille lui impose de ne pas nier la place de son père et que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale
Source officielle8e Chambre C
6033ae3c1737c6622a6ca3e7
27 avril 2017
27 avril 2017
de MARSEILLE INTIMES Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a46
24 janvier 2020
24 janvier 2020
INTIMÉES SARL le Parc aux étoiles [...] [...] no siret : 450 747 670 Représentée par Me Fabien Peyremorte de la SELARL Eidj-Alister, avocat au barreau de Paris, toque : B0034 et par Me Sylvain Niord
Source officiellePage 4 sur 12