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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89505
30 août 2007
30 août 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 30 Août 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Bruno X
6253ccedbd3db21cbdd91b87
23 octobre 2014
23 octobre 2014
: FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue defrance-94682 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
Monsieur JULIEN Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cd1fbd3db21cbdd92510
8 juin 2015
8 juin 2015
MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître GROMARD substituant Maître Max BARDET
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2d
5 novembre 2014
5 novembre 2014
d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre CI, RG 10/00348) suivant déclaration d'appel du 31 mai 2013 APPELANT : Monsieur Marc X..., demeurant ..., représenté par Maître Max BARDET
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4ffc601f08318991508
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND, magistrat chargé du rapport
Source officielle1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa57
22 mars 2016
22 mars 2016
BARD, avocat au barreau de VALENCE M.
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8d29c3df04f589a3f6
11 avril 2023
11 avril 2023
par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTS ET Monsieur [H] [Z] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Zineb
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa430c7dc206c9eb7e19
16 janvier 2025
16 janvier 2025
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [G] [N] [M] née le 28 Avril 1975 à [Localité 5] (39) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f825
3 avril 2025
3 avril 2025
BANQUE POSTALE FINANCEMENT demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [F] [R] né le [Date naissance 1] 1959
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Française, demeurant [Adresse 4] [Z] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] (33) ([Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentées par Me Max BARDET
Source officielle1ère Chambre
63b6770aa853827c9026d03a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CUISINIER, avocat au barreau de DIJON APPELANT ET : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne LHOMME de la SELARL BARDET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5edcece1704f5747493
6 avril 2023
6 avril 2023
MAAF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit [Adresse 7] Représentée par Me VINCENT substituant Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4d
9 novembre 2006
9 novembre 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2006JCANo2006/Rôle No 05/11723 Jean X... S.C.P. Jean X... Alain Y... C/Pierre Jean Z...
Source officielle1ère chambre civile B
60368672213e6529a790a30f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
barreau de LYON INTIMEE : SCI MARC poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent
Source officielle1ère chambre civile B
6162ec306c9bddc825847679
5 avril 2012
5 avril 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère chambre civile B
616340317dbf94c22343ca9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
APPELANTE : Mme [D] [L] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78c
10 mars 2008
10 mars 2008
20 septembre 2002 à l'ordre de Monsieur D..., de 122 000 Francs et de 53 000 Francs concernant le Groupe MONCONTOUR, de 50 000 Francs du 30 avril 1993 à FLEURUS INVESTISSEMENT pour le compte de la BAGUETTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e378f75782d5f0610ecea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Française demeurant [Adresse 4] [F] [J] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
(s) qualité(s) : Appelant dans 17/07284 (Fond) Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23813 - Représentant : Me Marion LAMBERT-BARRET
Source officiellePage 4 sur 9