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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d729
14 février 2011
14 février 2011
Il a accepté la désignation d'un expert pour évaluer les vignes mais aussi pour établir le compte entre les parties quant à l'exploitation desdites vignes (impôts, assurances, frais divers...), ainsi que
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdada
8 avril 2025
8 avril 2025
20] Vigne 0ha 64a 12ca AD [Cadastre 21] Vigne 0ha 06a 72ca AD [Cadastre 22] Vigne 0ha 46a 80ca AD [Cadastre 24] Vigne 0ha 59a 57ca AD [Cadastre 25] Vigne 0ha 64a 54ca AD [Cadastre 30] Vigne
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6586
5 avril 2024
5 avril 2024
La SCEA BONNE VIGNE a interjeté appel de cette décision le 10 février 2022.
Source officielleChambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4c
25 avril 2025
25 avril 2025
d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON SMABTP en qualité d'assureur de la Société Nouvelle Vigna
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
24 avril 2025
SN VIGNA MEDITERRANEE Société SMABTP AVAUX PUBLICS - SMABTP - Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263cb10de15342de14872
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Maître Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01662_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielle2ème chambre section A
6603c69f01e3cc0008b6f8a1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
» au profit de l'ASL La Vigne, dit n'y avoir lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte, condamné Mme [F] [W], Mme [P] [Y], Mme [K] [Y] et la SCI LE MONCLAIR à payer à l'ASL La Vigne la somme
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf2610
3 juillet 2025
3 juillet 2025
13] cadastrées section C n° [Cadastre 4]; o 01 ares 94 centiares de vigne, lieudit [Localité 13] cadastrées section C n° [Cadastre 5]; o 17 ares 55 centiares de vigne, lieudit [Localité 13] cadastrées
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01012_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’EURL Vini Vini Mareyage, créée en 2002, exerce une activité de transformation et conservation de poisson, crustacés et mollusques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement du 26 janvier 2021, dont la SCEA de la Vigne de Padoux et M.
Source officielleAvis
CADA:20171100
11 mai 2017
11 mai 2017
la préfète de la Haute-Saône de « mettre en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, les responsables des travaux réalisés sur les parcelles de la SCEA de la Vigne
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7I-N73Z ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
6789f8b0482fcecad732ffb5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C LES VIGNES c/ S.A.R.L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63be630e13ef607c90ab6396
10 janvier 2023
10 janvier 2023
société Idra Environnement à payer à la société Nautique de la Vigne la somme de 1 424,00 euros - débouté la société Nautique de la Vigne de ses autres demandes - ordonné l'exécution provisoire pour
Source officielleChambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de39
2 octobre 2025
2 octobre 2025
entrepris, en qu'ils ont : - condamné la SCI Nod Vignes à restituer, entre les mains de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
23 octobre 2007
G : 07 / 01504 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 05 février 2007 SCI LE MAZET DES VIGNES X... Y... C / Z... A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - la demande présentée par la SCEV Sacre des Vignes devant le tribunal est tardive ; - le refus litigieux est suffisamment motivé ; - la SCEV Sacre des Vignes n'a formulé aucune
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
23 novembre 2000
SCP HUGLO-LEPAGE (Barreau de PARIS) INTIME CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LOIRE , ayant son siège social Hôtel de Région, 1 rue de la Loire 44266 NANTES,domicile élu CHEZ ME VARAUT,AVOCAT, 9 RUE A.DE VIGNY
Source officielleChambre-1 civile et com.
67932fd39097fd849ae8aafe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par déclaration du 16 novembre 2023, l'association des chasseurs du bois de la vigne a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 4 sur 191