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76 résultats pour « Vanhelder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

6631db28a91469000847aa0c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] - BELGIQUE représentée par Me Catherine VANNELLE

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522e

Appel

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Pavé de Stenberg Z.A. du Blaton - BP 67 59126 LINSELLES Représentée par Monsieur LEVEUGLE, Gérant de la Société, Et Assistée de Maître Catherine VANNELLE, Avocat au barreau de LILLE, DEBATS : l'audience

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163772df6919f4eda2c3815

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

ASTROLABE 59 ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 17] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître VANNELLE, avocat substituant Maître Bernard-Henri DUMORTIER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cdbc71a6a83181c8cb7

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Représenté par Me Albane RUAN de la SELARL RUAN, avocat au barreau de BORDEAUX [O] [N] né le 23 Juin 1951 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me VANGEL

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de24f06387a26ce7670

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Grégory OSSOWSKI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabc7603bf88a188472d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2023 à personne habilitée La SAS Bureau Véritas Construction prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Catherine Vannelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0adcdc6046d47d98f16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

née le 22 février 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (Belgique) représentée par Me Claude Dantcheff, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Catherine Vannelle

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92b

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

.-59610 FOURMIES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sylvie Christiane Nicole Y... épouse X..

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94557

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Qu'il a exposé que la cabine est décalée d'environ 10 cm vers le fond de l'atelier de MCS par rapport aux caissons d'arrivée et d'évacuation de l'air et que ce décalage pénalise l'évacuation les vantelles

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f92a6d9e13277d6e3874

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Représenté par Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, Plaidant, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Madame [F] [M] née le 11 décembre 1963 à LEIDEN (Pays Bas) 362 chemin du Vanel

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef76

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-59790 RONCHIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Octobre

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60371ea148fb05b8c558d2af

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

de LILLE Assistée de Maître Bertrand de HAUT de SIGY, Avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES SARL STAREVER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Catherine VANNELLE

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7a9e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Bureau Véritas Construction prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 9 Cours du Triangle - bâtiment E - rue de l'Aérodrome 92800 Puteaux représentée par Me Catherine Vannelle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7acc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CERTIFICATION LTD [Adresse 4] [Localité 17] (Royaume-uni) (désistement partiel ordonnance du 25.11.2021) SAS Bureau Veritas Exploitation [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Catherine Vannelle

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CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

dommages-intérêts, - condamné in solidum les sociétés LT6, MMA et Sogea Caroni, aux dépens qui seront directement recouvrés, pour la part dont ils auront fait l'avance sans en avoir reçu provision mar Mes Vannelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Vimoutiers, INTIMÉE : SAS LYRECO FRANCE Rue Alphonse Terroir 59770 MARLY représentée par Maître Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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