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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944db
29 mars 2019
29 mars 2019
Y... a été engagée à compter du 1er avril 1993 par la société Val Hainaut Habitat (ci après dénommée Val Hainaut) suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante de direction.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
.-94130 NOGENT SUR MARNE Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Jean-claude MATHONNET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3fe03c09105db6c05dc
8 juillet 2023
8 juillet 2023
[H] [S] né le 08 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris substitué par Me Mahbouba GOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93968
30 janvier 2017
30 janvier 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
Thierry Y..., Mme Valérie Y... épouse Z..., Mme Liliane A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
L'autorité administrative a ensuite mentionné la situation du projet à l'interface entre la Beauce et le Perche, au sein de l'entité paysagère du Perche-Gouet.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c435
26 mai 2008
26 mai 2008
avocat au barreau de la GUADELOUPE) & Me BAVEREZ (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CELCOURT Lieudit Desbonnes 97118 SAINT-FRANCOIS Représenté par Me Jean-Michel GOUT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur les désordres relatifs aux toitures et à la gouttière : Sur la responsabilité de l'EURL Habitat : 1-absence de soudure entre les éléments de la gouttière ajoutée entre les deux pans de toiture
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b55
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANTE SARL WEST INDIES TRAVAUX 47 rue Becquerel 97122 Baie Mahault Représentée par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Zéphirin Y... ... 97139
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e3
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie COLLIERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER Le prononcé de l'arrêt a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
1 juin 2018
gouttière pendante en bas du balcon : cette gouttière sous dimensionnée présente une pente nulle et n'est donc pas règlementaire, Il estime, page 9, que ces désordres rendent l'ouvrage impropre à
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d51
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cf
16 novembre 2007
16 novembre 2007
représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Valérie C...avocat PARTIE INTERVENANTE : Madame Sophy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58d
16 novembre 2007
16 novembre 2007
représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Valérie C... avocat PARTIE INTERVENANTE : Madame Sophy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8f
11 mars 2021
11 mars 2021
avis du 04 janvier 2021,le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93818
14 décembre 2016
14 décembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI NAVIGA prise en la personne de son representant legal en exercice 4 bis Avenue du Val de Beauté
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163bf1a3aeb4b683cf412d1
27 mai 2010
27 mai 2010
INTIMES Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 11] [Adresse 4] représenté par la SCP GAS - N° du dossier 20081035 Rep/assistant : la SCP BENOIST REDON (avocats au barreau du VAL
Source officielleChambre Commerciale
697afac2cdc6046d470febdf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Rémé Gluck, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b1c
11 mai 2022
11 mai 2022
MAIF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia WADIOU de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d2
2 février 2010
2 février 2010
avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BRAUN, avocat au Barreau de Strasbourg Demanderesse INTIMEE : SAS HEINEKEN ENTREPRISES 19 rue des Deux Gares 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Valérie
Source officiellePage 4 sur 17