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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01643_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01653_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d46

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

-Y...), ont promis de vendre, pour une durée expirant au 15 mars 2013, à la société SNC Yvelines seniors, qui s'est réservé la faculté d'acquérir, un ensemble immobilier sis 73 rue Joseph Bertrand et 134

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

67ecc5e0955548e0aba49032

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Bertrand DUEZ, Président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c064445a086e2bcee19f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ASSAINISSEMENT ANDRÉ BERTRAND Société Cie AXA FRANCE IARD ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f44

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Une négociation s'est engagée avec le Groupe Bertrand, en particulier avec la SAS OB Holdind dont dépend la SARL 78 [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4d

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Jean-Bertrand Y...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68ef2c26796eb4b74856298b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

11] (Vietnam) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00007_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier de Beauvais et de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02154_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

1958 à MOLTIFAO (20218) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6421

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

La SODEC a adressé à SEMABA un projet qui a fait l'objet de demandes de modifications de la ville de [Localité 3], qui sont restées sans suite.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02079_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertranet pour la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033d

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

née le 23 Janvier 1992 à HO CHI MINH VILLE VIET-NAM Toutes deux demeurant...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01676_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01839_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02730_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Bénagès, représentant Mme A, et de Me Armand, représentant la ville de Lyon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85858

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

X... 17h45, les enquêteurs avisaient Me Bertrand d'ORTOLI de ce que Luc Y... allait être transféré à AJACCIO et que, de ce fait, l'entretien devrait avoir lieu à l'hôtel de police de cette ville.

Source officielle
CA

14e chambre

60343773d55acc28b2f7aa53

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Ordonnance rendue le 03 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fd

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

Source officielle

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