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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e6
13 avril 2023
13 avril 2023
[K] [G] (le salarié) a été embauché par contrat à durée indéterminée en qualité de cariste par la société CODEC, pour travailler sur le site de Thuit-Hebert (plate-forme logistique), racheté en 2006 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b63
1 octobre 2013
1 octobre 2013
THUET substituant Maître François MUSSET, avocats au barreau de LYON-No du dossier 002060 APPELÉ à LA CAUSE : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Service des Affaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, propriétaire de l'ensemble du domaine du château de Saint-Loup sur Thouet, site classé, exploite, à titre personnel, une activité de visite du château et des jardins pour laquelle il a opté à la taxe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
[W] : « Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Enfin, l'étude d'impact présente les deux mesures destinées à compenser les effets de la destruction, induite par le projet, de zones humides au sein des bassins versants du Thouet et de la Sèvre Nantaise
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Patrick Y... ... 49260 ARTANNES SUR THOUET
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297b8
18 mai 2017
18 mai 2017
Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 6 février 2017 par Maître [S] [Y], notaire, et la SCP DOMENGE PUJOL THURET ALPINI BUCCERI CAFLERS [Y], notaires associés, lesquels demandent à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f4b8007cf6451ddcc77
31 janvier 2012
31 janvier 2012
sigle UFFI REAM, représentée par ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 12] représentée par: Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Jean-Paul TRAN THIET
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE : Madame [D] [H] née le 16 Août 1955 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Maxime THURET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
projet en litige, qui consiste en l'implantation de dix éoliennes, d'une puissance totale comprise entre 42 et 45 MW et d'une hauteur de 125 mètres, s'implante sur un plateau situé entre les vallées du Thouet
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee8
24 mai 2011
24 mai 2011
mademoiselle Cécile X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : POLYCLINIQUE DU MAINE 4, Avenue des Français Libres BP 1027 53010 LAVAL CEDEX représentée par Maître François MUSSET, substituant Maître THUET
Source officielle1re Chambre B
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6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 6 mai 2014, Me [D] [T] et la SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE PUJOL THURET ALPINI CAFLERS SAUVA demandent à la cour d'appel, au visa des dispositions
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
L'assignation est ainsi libellée : Dans le cadre d'une inspection occasionnelle au niveau national de la SCP [HO] DOMENGE PUJOL THURET ALPINI BUCCERI CAFLERS et SAUVAGE, notaires associés à Nice, diligentée
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 6 mai 2014, Me [O] [O] et la SCP [O] OUAKNINE DOMENGE PUJOL THURET ALPINI [O] SAUVAGE demandent à la cour d'appel, au visa des dispositions de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, dès lors que les communes d'Amfreville-Saint-Amand, de Saint-Pierre-du-Bosguirard, de la Pyle, du Thuit-de-L'Oison et du Bosc-du-Theil ne sont pas limitrophes de l'unité foncière d'implantation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La commune se prévaut d'un avis du 29 décembre 2022 du syndicat intercommunal de traitement des eaux usées de la région de Thuit-Signol pour souligner le risque que représente le projet au regard de la
Source officiellePage 4 sur 4