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21 262 résultats pour « Thiry-Charpentier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154737

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Poitou-Charentes

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171412

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de la Villeneuve-sous-Thury à sa

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8577a4ff9ec259c093e7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sont aussi intervenues, notamment, la sarl Pean Charpentes pour le lot charpente et la sarl Golfe Etanchéité pour le lot étanchéité. La réception est intervenue le 10 juillet 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d866

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

- d'autre part, le charpentier les avertissait que la charpente serait trop près de la ligne à haute tension, et que son personnel se mettrait en danger lors de la réalisation de ladite charpente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Paulette Xc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD

6253cd0dbd3db21cbdd92275

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8742e

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

. [**][**] [**] FAITS ET PROCEDURE : Les époux X... ont confié à Monsieur Z... la réalisation du lot charpente-couverture de leur maison.

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CA

Référés Premier Président

6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP63 --------------------------- Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la [Adresse 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a35ae73470041cef8f5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON Madame [O] [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb17ba68b3c6ac4853d4ab

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

- Dire que la société EPF Couverture a engagé sa responsabilité professionnelle pour les travaux de charpente et de couverture exécutés pour son compte.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aa780830ee9ecf63df63

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

L'ensemble des travaux d'édification de l'immeuble étaient confiés à la SARL ENTREPRISE CHARPENTE COUVERTURE [B] (ECCR), dont M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT SARL BLS SERVICESc/U.R

6162a74af901d4f689722ecb

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

MORENVILLEZ de la SCP BORDAS - MORENVILLEZ - SCP, avocats au barreau de CHARENTE, INTIMÉE : U.R.S.S.A.F.

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CA

Chambre 1-1

67061e07fde28ee420710f4d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/14919 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJP Ordonnance n° 2024/M337 Mme [R] [J] Représentant : Me Thierry TROIN

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94910

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Thierry CARON Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 20 MAI 2020 No

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CA

Chambre 1-4

67ef733b4fc2fb864ebd1d32

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

; ' Sur le préjudice de " valeur locative " de la SCI THIERRY : o A titre principal, rejeter la demande d'indemnisation de la SCI THIERRY correspondant à la valeur locative dès lors que le bien n'est

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a68

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Le Département de la CHARENTE MARITIME a indiqué que Camille acceptait son placement et qu'elle devait être protégée du conflit parental.

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CA

1ère Chambre

655ef9fca2379083180516d2

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

CHARPENTE THIERY LAURENT sise [Adresse 6] Représentée par Me Germain PERREY de la SELARL GERMAIN PERREY, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01680_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Thoiry, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C... le versement d’une somme

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CA

1ère chambre

69ddce3bcdc6046d472a836f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce dispositif a été mis en place dès la pose de la charpente'».

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CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d15

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885734dbf0f4a9225a7775

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la charpente ; remise en place de l'ensemble de la charpente.

Source officielle