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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
N° RG 23/00222 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
N° RG 23/00241 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
N° RG 23/00246 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
4 mars 2008
d'indemnité de licenciement, -neuf mille quinze euros et quatre vingt dix neuf centimes (9 015,99 euros) brut à titre d'indemnité de préavis, -dix huit mille trente et un euros et quatre vingt dix huit
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
N° RG 23/00260 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille
Source officielleChambre sociale
6878841063001e49f9f26a5f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
00491 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le seize juillet deux mille
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SMA SA prise en sa qualité d'assureur de la société THEBAULT ARCHITECTURE et THEBAULT INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
N° RG 23/00250 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b6b
4 septembre 2023
4 septembre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/06072 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG24 Ordonnance n° 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ae
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Thibault X... Mme Astrid Y..., Mme Maud Z...
Source officielle4e chambre civile
68e89642f14914fb075ebce5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHU ORDONNANCE N° APPELANTS : Me [O] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL 7 FONTS REMORQUAGES » [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Thibault
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475c2
29 mars 2012
29 mars 2012
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU SCP DEBRAY CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16eccdc6046d47af851c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SDC DU [Adresse 1], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
YY... et autres MJ-iB résolution de vente Grosses délivrées à Me DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MAI 2014 Le QUINZE MAI DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
13 mai 2015
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELARL DUMANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur Denis Z...
Source officielle1re Chambre B
6162b6214785972364720409
20 septembre 2012
20 septembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 FG N°2012/533 Rôle N° 10/18316 [S] [W] C/ [J] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d49604
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ANDIAMO PIZZA C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
30 août 2000
RG N : 98/01391 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Août deux mil, par Monsieur Madame THIBAULT, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3a8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LEGRAS, avocat au barreau de REIMS assistée de Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS assistée de Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS Le vingt trois octobre deux mille vingt
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af28
27 mars 2008
27 mars 2008
ARRÊT N 08 / 00127 DU 27 MARS 2008 SA -exp Me THIBAULT le -exp Me VILLATTE le -exp Cour d'Assises de CHÂTEAUROUX le -exp Fac de Droit -copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me VILLATTE
Source officiellePage 4 sur 43