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48 368 résultats pour « Terrien-Crette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca60ff5635804898fcb7c8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

concernée ; le préjudice subi par l'intimé concerne des parcelles en nature de terres agricoles d'une superficie de 50ha 10a 33ca et il s'est vu attribuer 65ha 24a 74ca de terres agricoles par compensation

Source officielle

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CA

Chambre des Baux Ruraux

5fdc18ee65f7183d256a9413

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[S] [B], agissant en qualité de propriétaire de terres données à bail fermier, par acte du 20 juin 1983, au GFA des Rouges terres de la forêt a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Nantes aux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01383_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, cette dernière n'est pas fondée à soutenir qu'en faisant l'acquisition du terrain dont il s'agit, la société Chemin des Crêtes aurait commis une imprudence.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdab8139501ff496bf1028a

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

présentes sur le fonds de la Sci Eba ou de terres extérieures.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdb3b4e8045a3121111e792

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[R] en qualité d'expert, avec pour mission notamment d'examiner les parcelles en cause et de déterminer les conséquences des travaux entrepris sur les terres en cause et les terres alentours ainsi que

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdc8dfcf78a11b14511ba80

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

La location des parcelles est terminée mais en contrepartie je m'engage à vous payer l'arrière fumure' ».

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a65eb4b8209a28608fc6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La SA [W] international Europe (la société HIE) exerçant sous l'enseigne institut [W], créée en 1987, a pour activité le développement de produits de formation basés sur les recherches de [I] [W] sur le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda4241923182892c08e248

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[V] [L] devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour entendre prononcer la résiliation du bail rural dans la mesure où Monsieur [V] [L] n'exploiterait pas effectivement et personnellement les terres

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34dc00a5093dac217dbc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[C] [H] et [G] [I] représentant la société Alliance Groupe d'autre part, ont conclu un protocole d'accord aux termes duquel ils convenaient : - de créer une société commerciale dénommée France Fast Food

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffe

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société Terres d'aventure conteste la mise en 'uvre de sa responsabilité et tout manquement à ses obligations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7b45d709b4f6291c6e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[Y] [W], en sa qualité de preneur à bail des terres appartenant à l'indivision successorale de [O] et [I] [W] aujourd'hui décédés, s'est vu confier la jouissance des terres et bâtiments agricoles sur les

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdacef6d023c0614bdecd79

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Entre les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 3] et le lotissement dont leur auteur est à l'origine, d'une part, et les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'autre part, existe un chemin de terre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02632_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la SCI Chartrons, représentée par Me Terrien-Crette, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement du 22 avril 2021 et à ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d16

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Les deux terrains y sont bien différenciés puisque l'huissier précise que sur le terrain appartenant à la SCI RN4, sur lequel les réseaux sont également en place, un bâtiment est érigé, et le procès-verbal

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb025fcdc6046d4757e36e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] [O] et Mme [N] [D] devant le tribunal judiciaire de Libourne aux fins d'obtenir un droit de passage sur leur terrain cadastré AB [Cadastre 2] et de voir ainsi créer sur ce terrain une servitude de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4ac

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

amélioration des conditions de travail, ergonomie, sécurité SAS (Actesur), dont l'activité principale est la formation continue d'adultes dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens, a été créée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca5b98a3ddd0332424ee9f

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Il suffit de rappeler que la Fondation ophtalmologique [T] [S] a été créée en 1905 en exécution des volontés testamentaires du baron [T] [S], décédé en 1900, afin d'établir un établissement spécialisé

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715ddb

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

L'arrêt a été rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 09 septembre 2020. Les termes précis de la solution ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9b00

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 5 novembre 2020 (les motifs et le dispositif ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

Résumé IA — à vérifier